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Libération de droits

Lorsque vous utilisez des extraits d’émissions de variétés, de dramatiques, de prestations et de spectacles, vous avez l’obligation de libérer tous les droits associés à cette réutilisation auprès des artisans, sociétés de gestion ou associations d’artistes.

Le Service des ventes d’archives s’est doté de politiques concernant l’utilisation de nos archives et nous vous invitons à les consulter avant de retourner le formulaire. Une procédure vous est suggéré afin de faciliter la recherche.