Producteurs
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Afin de répondre rapidement et efficacement à votre demande d’archives visuelles, veuillez remplir ce formulaire et nous le retourner par télécopieur au (514) 597-7862 à l’attention de Monique Quesnel.
Nom de la compagnie de production : ______________________________________
Adresse : ___________________________________________________________
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Téléphone : ________________________ Télécopieur :______________________
Titre de la production : ________________________________________________
Nom du requérant : ___________________________________________________
Marché et territoire ciblés : _____________________________________________
Vous trouverez sous pli copie des politiques de Radio-Canada ainsi que des procédures à suivre pour faire une demande au Service de la vente de séquences d'archives. Veuillez noter que nous nous réservons le droit de facturer des frais minimum de 500$ récupérables sur votre première facture. Les frais d'expédition sont à la charge du client. À compter de la réception de matériel sur support de qualité de diffusion, le client s'engage à payer l'achat minimum tel qu'indiqué sur la carte de tarifs, que le matériel soit utilisé ou non au montage final.
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Je, soussigné, accepte de payer les frais de recherche et de transfert encourus suite à cette demande de matériel audiovisuel, sur présentation d’une facture du Service de la vente de séquences d’archives de Radio-Canada. J’ai lu et j’accepte les politiques de vente du Service. Je déclare et garantis que j’obtiendrai toutes les autorisations et libèrerai tous les droits qui me sont nécessaires pour exploiter le matériel auprès des associations mentionnées ci-après.
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Signature de la personne autorisée Date
| Le producteur doit libérer tous les droits reliés à l’utilisation d’images de Radio Canada y compris les droits de reproduction mécanique ou tout autre droit relié aux séquences choisies. Les ententes avec ces associations doivent être négociées avant la livraison de matériel de qualité « diffusion » : | |
| ASSOCIATION | RESPONSABLE |
| UDA | (514) 288-6682 |
| SARTEC | (514) 526-9196 |
| AFM | (418) 688-1722 |
| ACTRA | 1-800-387-3516 |
| SODRAC | (514) 845-3268 |
Seules les demandes envoyées par télécopieur ou courriel seront acceptées. Les informations suivantes doivent apparaître sur votre demande : visuel recherché, support (Beta, VHS, etc.) et le contexte dans lequel les images seront utilisées.
Pour de plus amples informations, veuillez communiquer avec le Service de la Vente d’émissions aux coordonnées suivantes :
1400 boul. René Lévesque est, B45-1
Montréal, Québec H2L 2M2
stockshot@montreal.radio-canada.ca
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