Commission Charbonneau : qui fait quoi?

France Charbonneau

Vigoureuse, dynamique, solide, courageuse, rigoureuse, efficace... Les qualificatifs élogieux utilisés par des confrères et des observateurs de la scène juridique ne manquent pas pour décrire celle qui présidera les travaux de la commission.

Née à Montréal en 1951, France Charbonneau a été admise au Barreau du Québec en 1978, après avoir fait ses études de droit à l'Université de Montréal. L'année suivante, elle se joint au ministère québécois de la Justice à titre de procureure de la Couronne. Elle y restera pendant 25 ans.

Au cours de ces années, elle remportera 81 des  82 causes de meurtre qui lui seront confiées, dont celle qui a expédié à l'ombre l'ex-chef des Hells Angels, Maurice « Mom » Boucher, en 2002. Son ardeur au travail est remarquée.

Mme Charbonneau n'en était pas à ses premières armes dans la lutte contre le crime organisé. De 1997 à 2000, elle avait été conseillère juridique de l'escouade Carcajou, l'escouade mixte (GRC, SQ, corps de police municipaux) créée pour lutter contre les motards criminalisés.

Avant d'être nommée juge à la Cour supérieure du Québec, en 2004, France Charbonneau a aussi beaucoup enseigné. Elle a notamment partagé ses connaissances pendant 10 ans au Barreau du Québec, où elle a aussi fait partie du comité de discipline pendant 10 ans.

Au fil des années, elle a aussi enseigné les aspects légaux de la gestion d'un bureau d'enquête à l'Université du Québec à Trois-Rivières et le droit pénal appliqué à l'enquête policière à l'Université Laval.

Ce dernier cours traitait notamment de l'incidence de la Charte canadienne des droits et libertés sur le travail des policiers, de la procédure et des moyens nécessaires à l'enquête, de la recevabilité de la preuve recueillie ainsi que du témoignage des policiers à la Cour.

Elle a aussi rédigé et donné des cours de perfectionnement aux enquêteurs affectés au crime organisé, aux membres des escouades régionales mixtes, aux commandants du Groupe tactique d'intervention, aux officiers des affaires internes, aux gestionnaires en matière d'écoute électronique et aux policiers des renseignements criminels.

C'est le juge en chef de la Cour, François Rolland, qui l'a recommandée au premier ministre Jean Charest pour diriger les travaux de la commission.

Renaud Lachance

Vérificateur général du Québec de juin 2004 à novembre 2011, Renaud Lachance a la réputation d'être un homme d'une grande rigueur.

Il a, entre autres, produit en 2009 un rapport critiquant sévèrement la gestion des contrats au ministère des Transports du Québec. Il lui reprochait de ne pas avoir donné suite à une enquête interne portant sur un cas de collusion impliquant des entreprises de déneigement, en 2004, à Laval. Les six entreprises en cause ont décroché pour 209 millions de dollars de contrats en deux ans, soit 36 % de tous les contrats octroyés par le ministère des Transports dans quatre territoires du Québec en 2006-2007 et en 2007-2008.

Dans cette liste figuraient les noms de Simard-Beaudry Construction inc. et de Construction Louisbourg ltée, dont le controversé entrepreneur, Tony Accurso, était respectivement le président et l'un des administrateurs, ainsi que l'entreprise Construction Frank Catania & Associés inc.

Le dernier rapport du vérificateur général soutenait que le ministère de la Famille avait été guidé par « une part de subjectivité et d'arbitraire » dans le processus d'octroi de 18 000 nouvelles places en garderie en 2008, à l'époque où Michelle Courchesne, aujourd'hui présidente du Conseil du Trésor, en était responsable.

M. Lachance est titulaire d'un baccalauréat en administration des affaires de HEC Montréal, d'une maîtrise en fiscalité de l'Université de Sherbrooke et d'une maîtrise en économie de la London School of Economics. Il a enseigné à HEC Montréal à compter de 1985 avant d'y occuper divers postes de gestion à partir de 1997.

Roderick Alexander Macdonald

Titulaire de la Chaire F.R. Scott en droit constitutionnel et en droit public à la faculté de droit de l'Université McGill, M. Macdonald détient une véritable réputation internationale qui lui a permis d'enseigner en Australie, en France, en Angleterre, en Italie et en Espagne.

Diplômé de l'Université York, de l'Université d'Ottawa et de l'Université de Toronto, il a commencé sa carrière de professeur en 1975 à l'Université de Windsor avant de passer à l'Université McGill, où il sera notamment doyen de la faculté de droit de 1984 à 1989.

Au fil des années, il a aussi été directeur du programme Droit et société de l'Institut canadien des recherches avancées, consultant auprès de la Commission royale sur les peuples autochtones, président-fondateur de la Commission du droit du Canada et président de la Société royale du Canada.

Sa nomination à titre de commissaire a soulevé une certaine controverse, car il avait publié quelques semaines auparavant un texte dans le quotidien Le Devoir dans lequel il déclarait que « les commissions publiques les plus désastreuses [avaient] été celles qui examinaient le passé pour enquêter sur des crimes allégués » et que les plus réussies étaient plutôt « mandatées pour gérer l'avenir ».

Il soulignait en outre que le « cirque médiatique » entourant de tels exercices était susceptible de
« compromettre la preuve qui aurait été nécessaire pour assurer l'assise d'une accusation criminelle ».

Sonia Lebel

Membre du Barreau du Québec depuis 1991, elle a travaillé pendant plus de 20 ans au sein de ce qui est maintenant le Directeur des poursuites criminelles et pénales. Elle s'y est particulièrement spécialisée dans les infractions reliées aux stupéfiants et au crime organisé.

Simon Tremblay

Avocat depuis 2003, Me Simon Tremblay a œuvré dans plusieurs domaines du droit, particulièrement en matière de responsabilité civile et de droit constitutionnel dans les domaines criminel et pénal. Lors de sa nomination à la commission Charbonneau, il pratiquait au contentieux du ministère de la Justice du Québec. Il est aussi professeur à l'École du Barreau du Québec.

Robert Pigeon

M. Pigeon a passé l'essentiel de sa carrière à la division des enquêtes criminelles de la Sûreté du Québec (SQ). Considéré comme un spécialiste en matière de crime organisé, il a joué un rôle-clé dans la lutte contre les bandes de motards criminalisés. Il a notamment été enquêteur principal dans l'enquête contre les Rock Machine et dans l'opération Printemps 2001, qui a visé les Hells Angels et les affiliés.

René Fortin

M. Fortin, qui compte 32 ans d'expérience à la SQ, a travaillé dans divers services d'enquêtes spécialisées, dont celui voué à la lutte contre le crime organisé. Il a notamment dirigé l'enquête mixte sur les meurtres de gardiens de prison, à laquelle a aussi participé M. Pigeon.

René Beauchemin

René Beauchemin a participé aux enquêtes visant les motards criminels, dont l'opération Printemps 2001, et au projet SharQc, qui a abouti en avril 2009.

Mario Lamothe

Mario Lamothe est un policier de la division des enquêtes criminelles au Service de police de la Ville de Montréal (SPVM), qui a coordonné plusieurs enquêtes visant le crime organisé.

Nicodemo Milano

Enquêteur à la division du crime organisé du SPVM, Nicodemo Milano a déjà infiltré les bandes de motards criminalisés Hells Angels et Bandidos, ainsi que le crime organisé italien.

Lucie Latulippe

Fonctionnaire de carrière, Mme Latulippe a œuvré pendant plus de 30 ans dans le domaine des relations intergouvernementales et internationales. Elle a notamment travaillé dans des délégations générales du Québec à Boston, à Los Angeles et à Paris. Avant sa nomination, elle était chargée d'affaires auprès du sous-ministre des Relations internationales. Elle était responsable du Plan Nord.

Richard Bourdon

M. Bourdon a travaillé pendant 32 ans à la Sûreté du Québec. Il a été patrouilleur et enquêteur avant de devenir porte-parole pour le district de l'Outaouais en 1984. Six ans plus tard, il devient responsable des communications opérationnelles au quartier général de Montréal. En 2005, il est nommé conseiller en communication pour la Direction générale, poste qu'il occupera jusqu'à sa retraite, en 2009.

Geneviève Cartier

Professeure titulaire à la faculté de droit de l'Université de Sherbrooke, Geneviève Cartier a été notamment sollicitée par la Commission d'enquête sur le processus de nomination des juges du Québec (la commission Bastarache), pour laquelle elle a soumis une étude sur la question des nominations discrétionnaires à la magistrature.

« L'équipe de recherche documentera les bonnes pratiques développées au Québec et ailleurs en vue de prévenir et corriger les problèmes qui sont soumis à l'examen des commissaires. Les constats et les pistes de solutions émanant de la recherche seront également présentés publiquement aux commissaires et alimenteront leur réflexion en vue de la formulation de recommandations. »

André Noël

Journaliste d’enquête à La Presse depuis 1984, André Noël a pris une retraite anticipée pour devenir enquêteur au sein de la commission. Il est coauteur, avec André Cédilot, du livre Mafia inc., qui reconstitue l'histoire de l'organisation criminelle au Québec. Il a remporté à trois reprises le prix Judith-Jasmin, il a reçu le prix Michener du gouverneur général et il a été honoré au Concours canadien de journalisme. Au sein de la commission, il fait partie d’une équipe d’une vingtaine d’enquêteurs travaillant sous la direction de Robert Pigeon.