1763
Le roi George III d'Angleterre édicte une proclamation qui balise l'organisation des terres dont il vient de prendre possession.
La Proclamation royale définit un territoire qui appartient aux « sauvages ». Seul un représentant de la Couronne britannique a le droit de leur acheter ces terres, au nom du souverain, lors d'une assemblée publique.
La Proclamation royale de 1763.
Photo : Bibliothèque et Archives Canada
1867
En vertu de la Loi constitutionnelle, « les Indiens et les terres réservées pour les Indiens » relèvent du gouvernement fédéral et non des provinces.
Les pères de la Confédération.
Photo : Bibliothèque et Archives Canada
1876
Première loi sur les Indiens (Acte des sauvages). Cette loi vise à imposer le système des conseils de bande en remplacement des systèmes traditionnels de gouvernance. Le ministère des Affaires indiennes détient le contrôle quasi absolu de tous les aspects de la vie des Autochtones.
Les locaux du conseil de bande innu de Natuashish au Labrador.
Photo : PC/ Andrew Vaughan
1969
Le gouvernement fédéral publie un livre blanc dans lequel il indique son intention d'éliminer la Loi sur les Indiens et le statut d'Indien. Il veut transférer aux provinces ses responsabilités envers les Autochtones. Ces derniers dénoncent ce qu'ils qualifient de tentative d'assimilation et demandent que ce transfert de compétences se fasse plutôt vers eux.
Le livre blanc sur la politique indienne »
Wahbung : La réponse des tribus indiennes du Manitoba au livre blanc»
Citizen Plus : La réponse des chefs indiens de l'Alberta au livre blanc»
Jean Chrétien, alors ministre des Affaires indiennes, explique les intentions du livre blanc.
Photo : PC/Peter Bregg
1973
L'arrêt Calder de la Cour suprême reconnaît que les Autochtones ont des droits sur le territoire du fait de l'avoir occupé en société organisée depuis des temps immémoriaux. Ce jugement conduit le Canada à instaurer une politique sur les revendications territoriales des Autochtones.
Le chef Nisga'a Frank Calder, aussi député de l'Assemblée législative de Colombie-Britannique, après la publication du jugement qui porte son nom.
Photo : PC/Chuck Mitchell
1982
La Loi constitutionnelle reconnaît, à l'article 35, deux catégories de droits aux Autochtones : les droits ancestraux et les droits issus de traités.
La Charte canadienne des droits reconnaît également des droits autochtones, notamment ceux qui sont inclus dans la Proclamation royale de 1763.
La Loi constitutionnelle de 1982 »
La reine Élisabeth II signe la Loi constitutionnelle de 1982 sous le regard du premier ministre Pierre Elliott Trudeau.
Photo : PC/Ron Poling
1990
Dans le jugement Sparrow, la Cour suprême reconnaît que les Autochtones ont le droit d'exercer certaines activités pour leur subsistance (chasse, pêche, cueillette, etc.) et que ce droit l’emporte sur ceux d'autres utilisateurs. Le gouvernement peut toutefois baliser ces activités, par exemple à des fins de conservation.
Un pêcheur de homard micmac.
Photo : PC/Andrew Vaughan
1997
Dans le jugement Delgamuukw, la Cour suprême affirme que dans certains cas, une Première Nation peut détenir un droit foncier collectif sur un territoire. Ce droit est issu de l'occupation continue du territoire avant et après le contact avec les Européens. Le titre aborigène confère certains droits exclusifs à la Première Nation sur ce territoire, par exemple la chasse et la pêche. Le jugement Delgamuukw reconnaît aussi la validité des preuves orales.
Des Gitxsan de Colombie-Britannique, dont les droits étaient en cause dans le jugement Delgamuukw, célèbrent la reconnaissance de leurs droits ancestraux par la Cour suprême.
Photo : PC/Chuck Stoody
2004
Deux jugements de la Cour suprême statuent que les provinces et le fédéral doivent consulter les Autochtones et tenir compte de leurs préoccupations dans certains projets de développement. Il s'agit de projets qui risquent de porter atteintes à leurs droits ancestraux, même si ces droits n'ont pas encore été définis ou prouvés. Les jugements précisent qu'il doit s'agir de véritables consultations, mais qu'il n'y a pas d'obligation d'aboutir à une entente.
Un jeune Haïda participe à une manifestation à Vancouver pour célébrer la victoire de son peuple devant la Cour suprême.
Photo : Presse canadienne
2010
Le Canada appuie la déclaration internationale sur les droits des peuples autochtones à laquelle il s'opposait depuis son adoption en 2007.
La déclaration des Nations unies »
John Duncan, ministre canadien des Affaires indiennes et du Nord.
Photo : PC/Tim Krochak
Terres autochtones en vue
Des communautés en marche
Les revendications territoriales dans le quotidien de quatre peuples autochtones10 événements décisifs
Entre 1763 et 2010, dix dates qui ont marqué l'histoire des droits des Premières Nations- Consulter le dossier complet »
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Les Autochtones n'ont jamais cessé d'affirmer leurs droits sur le territoire. La Proclamation royale de 1763 est le premier document qui décrit ces droits. Puis, jusqu'à aujourd'hui, une série d'événements sont venus définir et clarifier ces droits. En voici 10, parmi les plus marquants.