Un texte de Florence Meney
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S'il garde les rênes du pouvoir, le Parti libéral du Québec renforcera les lois pour contrer la corruption dans la construction. Des mesures seraient rapidement adoptées, promet le chef, pour s'assurer que les contrats publics sont octroyés à des entrepreneurs au-dessus de tout soupçon, disqualifiant ceux qui sont même simplement accusés d'une infraction criminelle grave.
« C'est un privilège de faire affaire avec le gouvernement du Québec. C'est de l'argent public que nous gérons. »
— Jean Charest
Au douzième jour de la campagne électorale, à Québec, Jean Charest a abordé la question de la corruption, une question sur laquelle il se fait pilonner quotidiennement par ses adversaires. Il a indiqué qu'un gouvernement libéral élu présenterait, dès la rentrée parlementaire, un projet de loi visant à « resserrer les mailles du filet de la loi 35 » (loi adoptée en décembre 2011) en bloquant automatiquement l'accès aux contrats publics aux entrepreneurs en construction, dès que ceux-ci feront l'objet d'une accusation pour infraction criminelle grave ou pour fraude.
Loi 35, détail du contenu et cheminement (site de l'Assemblée nationale)
« J'annonce donc qu'une entreprise dont l'actionnaire ou le dirigeant serait accusé d'une infraction criminelle grave ou de fraude ne pourra plus obtenir de contrat du gouvernement tant et aussi longtemps que son affaire ne sera pas réglée. »
— Jean Charest
En clair, actuellement, la loi 35 vise à écarter des contrats publics les entrepreneurs reconnus coupables de fraude fiscale ou d'une infraction criminelle grave, comme le gangstérisme, l'importation de drogue, la production de cannabis, l'extorsion, l'abus de confiance, complot, corruption, le banditisme, et ce, pour une période de cinq ans. La loi que propose le Parti libéral écarterait les entrepreneurs dès le dépôt des accusations.
Par ailleurs, ajoute Jean Charest, en vertu de ce changement, toutes les entreprises qui sont liées se verraient également retirer le droit d'accès aux contrats publics.
Jean Charest s'est présenté accompagné de la ministre sortante du Travail, Lise Thériault, du ministre sortant de la Sécurité publique, Robert Dutil, du candidat libéral de la circonscription de Chomedey, Guy Ouellette, du candidat libéral de Marguerite-Bourgeoys, Robert Poëti, ainsi que du candidat libéral de Fabre, Gilles Ouimet.
Il a longuement dressé le bilan du travail de son gouvernement pour contrer la corruption et la collusion dans le domaine de la construction, indiquant qu'aucun gouvernement ne pouvait se vanter d'en avoir fait autant.
« Nous avons adopté plus de dix lois pour lutter contre la corruption et nous avons posé de nombreux gestes, dont la mise en place de l'escouade Marteau, le lancement de l'Unité permanente anticorruption (UPAC), dont plus de 189 personnes actives sur le terrain à temps plein, disposant d'un budget annuel de 30 millions de dollars qui sont consacrés à trouver les stratagèmes utilisés et à les contrer », a dit le chef libéral.
À cela s'ajoute la mise sur pied de la commission Charbonneau, ajoute Jean Charest, qui précise que dans le domaine de la lutte contre la corruption, l'oeuvre est vouée à être toujours inachevée.
« Les modes utilisés par les criminels évoluent, et notre devoir est de rester vigilants ».
— Jean Charest
En ce sens, toutes les entreprises liées à Tony Accurso seraient exclues du processus de soumission, a confirmé la candidate libérale Lise Thériault, ministre sortante du Travail. Il en irait de même avec Louisbourg SBC, en vertu du principe que « la personne qui est accusée contaminera toutes les entreprises qu'elle possède ou dirige », comme l'a déclaré le chef libéral.
L'entrepreneur en construction Tony Accurso et quatre autres individus ont été arrêtés le 9 août par les policiers de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) pour avoir vraisemblablement mis sur pied un subterfuge pour contourner l'impôt fédéral. Mais déjà en avril, il comptait parmi 14 personnes arrêtées par l'Unité permanente anticorruption (UPAC) lors du démantèlement d'un réseau de partage de contrats municipaux sur la Rive-Nord de Montréal. Le 10 août, la Ville de Montréal décidait de suspendre 14 contrats qui devaient être octroyés à l'entreprise Louisbourg SBC, de Tony Accurso.
Au douzième jour de la campagne, l'équipe du chef libéral parle lutte contre la corruption dans le domaine de la construction.
Modifications proposées dans le projet de loi annoncé dimanche
- Tout entrepreneur accusé d'une infraction criminelle grave ou de fraude ne pourra plus avoir le privilège de soumissionner sur des contrats du gouvernement liés à la construction;
- Toute entreprise ayant un lien avec un dirigeant ou un actionnaire avec une participation, même minimale, dans celle-ci et qui est accusé d'infraction criminelle grave ou de fraude perdra le privilège de soumissionner sur des contrats du gouvernement liés à la construction;
- Toute personne ou toute entreprise qui est en processus pour obtenir une licence et qui est accusée d'une infraction criminelle grave ou de fraude verra le traitement de sa demande suspendu;
- Tout dirigeant ou actionnaire d'une entreprise qui est reconnu coupable d'infraction criminelle grave ou de fraude perdra le droit de soumissionner sur des contrats publics;
- Nous ajouterons des actes criminels supplémentaires à la liste des infractions prévues à la loi 35 telles que la corruption, l'abus de confiance, l'extorsion et le complot;
- Les pouvoirs d'enquête de la Régie du bâtiment du Québec seront élargis notamment pour mieux alimenter l'UPAC.
Source : communiqué du PLQ
Une annonce tournée en dérision par les adversaires
Interrogé par un journaliste quant à savoir si le problème de la corruption, la question de l'éthique dans la gouvernance, ne constituait pas un gros problème qui « collait à la peau » de son gouvernement, une sorte de talon d'Achille, le chef libéral a répondu que non, qu'il s'agissait d'un problème d'ampleur mondiale, et que les gens étaient à même de faire la part des choses. « Personne ne peut prétendre que nous n'avons pas pris nos responsabilités dans ce domaine », a déclaré Jean Charest.
Mais ces propos du chef libéral ainsi que l'annonce de dimanche se sont heurtés à un accueil sceptique de ses adversaires politiques.
Concernant les engagements libéraux sur l'industrie de la construction, le chef de la Coalition avenir Québec François Legault a en effet estimé que c'est « trop peu, trop tard ».
« Il était temps. [M. Charest] pourrait profiter du fait qu'on est dimanche matin pour allez à la confesse. Il faut qu'il se fasse pardonner ça. Je ne pense pas que les Québécois sont prêts à lui pardonner. [...] Il n'a pas agi avec diligence dans le dossier de la corruption. Il essaye de se rattraper. Mais trop peu trop tard. »
— François Legault
De son côté, la chef du Parti québécois Pauline Marois a déclaré : « Cela fait deux ans et demi qu'il dépose des lois, dont on constate qu'elles ont des trous. J'ai aucune confiance dans les lois que M. Charest va déposer à cet égard. »
En écho, le candidat péquiste dans Gouin Nicolas Girard a déclaré par voie de communiqué : « L'engagement libéral d'une nouvelle loi 35 est un leurre électoral. Jean Charest a refusé de corriger les brèches de la loi 35 avant la fin de la session parlementaire alors que nous lui avions offert notre collaboration. C'est trop peu, trop tard. Jean Charest et le Parti libéral sont responsables de l'abaissement des standards éthiques et de la multiplication des cas de corruption... »
La présomption d'innocence?
Jean Cournoyer, ancien ministre libéral, s'est pour sa part interrogé sur les ondes de Radio-Canada sur le bien-fondé de renverser ainsi le fardeau de la preuve, d'éliminer la présomption d'innocence en ce qui concerne les individus accusés, mais encore non reconnus coupables.
« Le contenu m'effraie, dit l'ancien homme politique, car il va à l'encontre de ce qui est inscrit dans notre code criminel. »
« C'est cette sorte de revirement de la présomption d'innocence qui m'énerve. »
— Jean Cournoyer
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