Combat juridique pour la notion d’égalité en éducation française
Les Canadiens ont le droit de faire éduquer leurs enfants dans la langue de la minorité, là où le nombre le justifie, dans des établissements d’enseignement financés par les fonds publics provinciaux. Des conseils scolaires francophones demandent à la justice de définir la qualité de ce financement et les devoirs de leurs gouvernements.
Un financement « égal »
Une des questions au cœur des litiges : la portée à donner à la notion de financement « égal » pour les élèves qui reçoivent une éducation en français.
Pour les gouvernements provinciaux et territoriaux, un financement égal signifie que tous les conseils scolaires, anglophones ou francophones, reçoivent le même montant d’argent par élève.
Pour les conseils scolaires francophones, un financement égal signifie offrir le même niveau de services aux élèves des écoles francophones que celui offert aux élèves des écoles anglophones.
En raison de plusieurs facteurs, dont les distances et la disponibilité des ressources, offrir le même niveau de service coûte généralement plus cher pour les écoles francophones.
Combat similaire en Colombie-Britannique, en Saskatchewan et au Yukon
En juin 2010, le Conseil scolaire francophone de la Colombie-Britannique (CSF) et la Commission scolaire francophone du Yukon (CSFY) entament des poursuites similaires, mais séparées, contre leurs gouvernements respectifs.
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