C-38 : un mammouth au Parlement


Le projet de loi C-38 sur le budget déposé par le gouvernement Harper en avril suscite de vives réactions de la part de l’opposition et de centaines de groupes de la société civile.

Le volumineux document de plus de 400 pages ne consacre qu’une cinquantaine d’articles aux mesures fiscales. Pour le reste, le C-38 propose l’abrogation ou la modification de 69 lois portant sur des thèmes aussi variés que l’environnement, la fiscalité, l’immigration et la sécurité de la vieillesse.

Il est qualifié par certains observateurs de tentaculaire, de fourre-tout, de mammouth ou de cheval de Troie.

Le C-38 comprend plusieurs mesures controversées. Parmi celles-ci : la refonte des lois environnementales, les changements apportés à l'assurance-emploi, l'abolition de l'équité salariale dans les contrats fédéraux et la dissolution de l'agence Droits et Démocratie.

Les conservateurs défendent leur initiative en affirmant qu'ils prennent les moyens nécessaires pour protéger l’économie canadienne. Les partis d’opposition ont déploré quant à eux que ces questions distinctes soient regroupées sous un seul chapeau et soient débattues seulement au comité des finances. Selon l’opposition, cette manœuvre sert à museler tout débat parlementaire.

Dans un effort pour retarder l'adoption de la loi, l’opposition a proposé 871 amendements au C-38. Le président de la Chambre des communes, Andrew Scheer, a décidé de simplifier les procédures en regroupant des amendements au sein d’un même vote. Après un marathon de 159 votes, tous les changements proposés ont été rejetés. Les conservateurs majoritaires feront donc adopter intégralement leur projet de loi.

Quelle est la véritable portée du C-38? Vous trouverez des éléments de réponse dans ce dossier.

    • Projet de loi omnibus à Ottawa: prise deux

      Projet de loi omnibus à Ottawa: prise deux

      Les partis d'opposition à Ottawa s'apprêtent à livrer un nouveau bras de fer au gouvernement de Stephen Harper, qui présentera aujourd'hui à la Chambre des communes un deuxième projet de loi
    • Examens environnementaux : la Saskatchewan hériterait de plus de 700 dossiers abandonnés

      Examens environnementaux : la Saskatchewan hériterait de plus de 700 dossiers abandonnés

      Un porte-parole de Mines Alerte Canada, Jamie Kneen, soutient que le gouvernement saskatchewanais, les municipalités et les Premières nations devront s'acquitter de 764 évaluations
    • Mise en oeuvre du budget : le projet C-38 devient loi

      Mise en oeuvre du budget : le projet C-38 devient loi

      Le projet de loi omnibus C-38 sur la mise en oeuvre du budget a obtenu la sanction royale vendredi soir, après avoir été adopté par le Sénat.
    • Le projet de loi C-38 adopté à Ottawa

      Le projet de loi C-38 adopté à Ottawa

      Le projet de loi omnibus C-38 sur la mise en oeuvre du budget a officiellement été adopté lundi soir à la Chambre des communes, trois jours après que les conservateurs eurent rejeté les
    • Un chercheur déplore l'impact de C-38 sur les statistiques autochtones

      Un chercheur déplore l'impact de C-38 sur les statistiques autochtones

      L'abolition de l'Institut de la statistique des Premières Nations, prévue dans le projet de loi « mammouth » C-38, qui sera adopté définitivement lundi à la Chambre des communes, à Ottawa,
    • Projet de loi C-38 : tous les amendements ont été rejetés

      Projet de loi C-38 : tous les amendements ont été rejetés

      Le marathon législatif de 26 heures concernant le projet de loi omnibus C-38 sur la mise en oeuvre du budget a pris fin autour de 23 h 30, jeudi soir à la Chambre des communes à Ottawa. Les
    • Lavage de l'actualité de la semaine avec Jacques Létourneau, premier vice-président de la CSN
      Médium large

      Lavage de l'actualité de la semaine avec Jacques Létourneau, premier vice-président de la CSN

      Audio -  Notre invité de la semaine à la chronique, Jacques Létourneau, fustige le gouvernement libéral pour sa gestion de la crise étudiante, le gouvernement conservateur pour sa loi C-38 et rend
    • Projet de loi C-38 : les amendements de l'opposition rejetés un à un

      Projet de loi C-38 : les amendements de l'opposition rejetés un à un

      Le marathon législatif d'environ 24 heures concernant les centaines d'amendements au projet de loi omnibus C-38 sur la mise en oeuvre du budget a pris fin peu avant 23 h 30 à la Chambre des
    • C-38 : nuit blanche en perspective pour le vote sur les amendements

      C-38 : nuit blanche en perspective pour le vote sur les amendements

      À Ottawa, les députés se préparent à un marathon parlementaire pour voter sur les amendements au projet de loi C-38 qui lance la mise en oeuvre du budget conservateur.
    • Amendements au projet de loi C-38 : la procédure sera simplifiée

      Amendements au projet de loi C-38 : la procédure sera simplifiée

      Le président de la Chambre des communes, Andrew Scheer, accepte que les 871 amendements proposés par l'opposition au controversé projet de loi C-38 soient soumis au vote des députés, mais