C-38 : un mammouth au Parlement


Le projet de loi C-38 sur le budget déposé par le gouvernement Harper en avril suscite de vives réactions de la part de l’opposition et de centaines de groupes de la société civile.

Le volumineux document de plus de 400 pages ne consacre qu’une cinquantaine d’articles aux mesures fiscales. Pour le reste, le C-38 propose l’abrogation ou la modification de 69 lois portant sur des thèmes aussi variés que l’environnement, la fiscalité, l’immigration et la sécurité de la vieillesse.

Il est qualifié par certains observateurs de tentaculaire, de fourre-tout, de mammouth ou de cheval de Troie.

Le C-38 comprend plusieurs mesures controversées. Parmi celles-ci : la refonte des lois environnementales, les changements apportés à l'assurance-emploi, l'abolition de l'équité salariale dans les contrats fédéraux et la dissolution de l'agence Droits et Démocratie.

Les conservateurs défendent leur initiative en affirmant qu'ils prennent les moyens nécessaires pour protéger l’économie canadienne. Les partis d’opposition ont déploré quant à eux que ces questions distinctes soient regroupées sous un seul chapeau et soient débattues seulement au comité des finances. Selon l’opposition, cette manœuvre sert à museler tout débat parlementaire.

Dans un effort pour retarder l'adoption de la loi, l’opposition a proposé 871 amendements au C-38. Le président de la Chambre des communes, Andrew Scheer, a décidé de simplifier les procédures en regroupant des amendements au sein d’un même vote. Après un marathon de 159 votes, tous les changements proposés ont été rejetés. Les conservateurs majoritaires feront donc adopter intégralement leur projet de loi.

Quelle est la véritable portée du C-38? Vous trouverez des éléments de réponse dans ce dossier.