Réforme électorale

Au cours des dernières années au Québec le monde municipal aura été passablement bousculé. Plusieurs diront d'ailleurs qu'il était temps qu'un gouvernement réforme les municipalités. Ce qui a été fait, deux fois plutôt qu'une.

Fusions, défusions, élections

C'est le gouvernement péquiste qui a décidé qu'il était temps de regrouper les municipalités afin de répartir plus équitablement le fardeau fiscal et de moderniser l'administration des services. Le 20 décembre 2000, l'Assemblée nationale adopte la loi 170 sur la réforme de l'organisation municipale, et dès 2002, le Québec compte 160 municipalités de moins.

Toutes les régions du Québec sont touchées. Les 28 municipalités de l'île de Montréal ne forment plus qu'une ville et les 13 municipalités de la région de Québec sont regroupées. Il y a également regroupements à Chicoutimi, Gatineau, Longueuil, Sherbrooke, Trois-Rivières.

Cependant, quelques mois plus tard, au printemps 2003, l'élection des libéraux met en doute le processus démocratique des fusions forcées, et remet tout en question. Le gouvernement Charest permet aux villes fusionnées qui voudraient se reconstituer de tenir un référendum sur la question. À l'été 2004, 89 référendums sont tenus, dont 57 ont confirmé la fusion et 32, la défusion.

L'impact des référendums n'est toutefois pas très important dans l'ensemble du Québec, sauf à Montréal et à Longueuil.

Montréal perd une quinzaine de villes, représentant 13 % de la population, surtout dans l'ouest de l'île. Longueuil qui en fusionne six, en perd quatre.

Des élections

À la suite des résultats du référendum, Québec fixe au 6 novembre 2005 la date des élections municipales, qui tiendront compte des villes reconstituées.

Et pour la première fois au Québec, toutes les municipalités(1106) - à l'exception de Port-Cartier, de Thetford Mines, de Sept-îles, de Saint-George-de-Cacouna (village) et de Saint-George-de-Cacouna (paroisse) - tiendront des élections pour les postes de maires et de conseillers simultanément, la même journée, le 6 novembre.

Depuis 1997, seules 57 % des municipalités, représentant 70 % de la population, tenaient des élections simultanément.

La loi sur les élections et les référendums dans les municipalités a été modifiée, et à compter du 6 novembre, les élections municipales auront lieu tous les quatre ans, toujours le premier dimanche de novembre dans toutes villes du Québec.

Le ministère des Affaires municipales et des Régions espère que la tenue d'élections simultanées provoquera un événement, une impulsion qui contribuera à augmenter le taux de participation, qui était en moyenne de 56 % lors des municipales de 2002.

La ministre des Affaires municipales et des Régions, Nathalie Normandeau, souhaite que cette proportion augmente. « Si on pouvait atteindre le cap des 60 %, je serais très heureuse », a-t-elle indiqué.

Le taux de participation aux élections municipales est toujours inférieur à celui des élections provinciales ou fédérales, qui mobilisent 70 % à 85 % des électeurs.

Le directeur général des élections du Québec, Marcel Blanchet, croit, de son côté, que beaucoup de citoyens ne se rendent pas voter aux élections municipales tout simplement parce qu'ils ne savent pas qu'il y a des élections dans leur ville. Avec une couverture médiatique plus importante, on espère que la tenue simultanée d'élections attirera plus d'électeurs.

Le ministère des Affaires municipales a d'ailleurs lancé une campagne de publicité afin d'attirer davantage de candidats. Les femmes et les jeunes ont été particulièrement visés.

Élection de préfets au suffrage universel

Des mesures ont également été annoncées par le gouvernement pour inciter les municipalités régionales de comté (MRC) à élire leurs préfets au suffrage universel. Toutefois, seulement 8 des 88 MRC de la province ont décidé de le faire.

Québec offrait 100 000 $ aux MRC qui, avant le 1er août, annonçaient qu'elles voulaient tenir des élections au suffrage universel. De plus, le gouvernement s'engageait à payer une partie du salaire des préfets pendant trois ans.

Des changements pour les villes reconstituées

Même si plusieurs villes seront reconstituées à la suite du référendum, même si elles auront leur propre maire et leurs propres conseillers, il n'en demeure pas moins que la réforme municipale aura quand même bel et bien lieu.

Ainsi, les villes reconstituées devront partager une bonne partie de leurs responsabilités avec le conseil d'agglomération, qui lui, sera composé d'élus de la ville reconstituée et d'élus de la grande ville. Les décisions seront prises à la majorité et les représentants au conseil seront en nombre proportionnel à la population qu'ils représentent. Il est déjà acquis par exemple que Montréal détiendra 87 % des voix au sein de ce conseil, contre 13 % pour les villes reconstituées. À Longueuil, la ville centrale détiendra 60 % des voix.

C'est donc la grande ville qui contrôlera le conseil d'agglomération et aussi les dépenses les plus importantes comme les services de police, des incendies, la cour municipale et le transport en commun, tandis que les villes recréées auront des pouvoirs plus limités, comme la voirie locale, les loisirs et la bibliothèque, la délivrance des permis et l'urbanisme.

Les taxes des municipalités reconstituées seront aussi plus élevées qu'elles ne l'étaient auparavant. Dans quelle proportion? Québec ne l'a pas encore décidé, tout comme on n'a pas encore décidé du nombre exact d'élus qui siégeront aux conseils d'agglomération, qui entrera en fonction le premier janvier.

Et pour les grandes villes

Par ailleurs, la fusion des municipalités aura entraîné la création d'arrondissements et de districts. Par exemple, lors de l'élection du 6 novembre, la ville de Montréal comptera 19 arrondissements et 57 districts électoraux.

Le jour du scrutin, les électeurs auront à combler les postes de maire de la Ville, maire d'arrondissement, conseillers de la ville et conseillers d'arrondissement.

Le conseil d'arrondissement administre notamment certains services locaux, consulte la communauté sur les règlements d'urbanisme et fait des recommandations pour l'arrondissement au conseil municipal.