Mise à jour le dimanche 20 juin 2004 à 9 h 42


NOUVELLE DE L'ABITIBI-TÉMISCAMINGUE

Défusions : c'est jour de référendum

Hôtel de ville de Rouyn-Noranda
Près d'un million de citoyens sont attendus aux urnes dans 89 anciennes municipalités fusionnées entre 9 heures et 19 heures.

Dans la région, seule l'ancienne municipalité de Mont-Brun, fusionnée à la ville de Rouyn-Noranda, a son référendum sur la défusion. Aucune consultation n'est prévue à Val-d'Or.

La question

La question référendaire qui sera alors posée aux citoyens sera la suivante : Êtes-vous favorable au démembrement de la Ville de (nom de la ville fusionnée) et à la constitution, pour le secteur de (nom de l'ancienne ville), d'une entité municipale conformément à la Loi concernant la consultation des citoyens sur la réorganisation territoriale de certaines municipalités?

Pour que la défusion soit acceptée, il faut :

  • que le Oui obtienne la majorité des voix;
  • que le nombre de Oui représente au moins 35 % des électeurs inscrits sur la liste référendaire.
  • En vertu de la Loi 9, les nouvelles entités défusionnées verront le jour le 1er janvier 2006. Le ministre des Affaires municipales, Jean-Marc Fournier, a déjà fait savoir qu'il ne commenterait pas les résultats des référendums avant lundi après-midi.





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