Données personnelles égarées : recours collectif contre Ottawa

L'avocat Tony Merchant (archives) L'avocat Tony Merchant (archives)

Un avocat bien connu de Regina lance un recours collectif au nom des 583 000 Canadiens dont les informations personnelles ont été égarées par le gouvernement fédéral.

Les informations, qui se trouvaient sur un disque dur externe, avaient été recueillies par le ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences du Canada (RHDCC).

Le disque dur contient des informations à propos de bénéficiaires de prêts d'études canadiens datant de 2000 à 2006. Il a disparu des bureaux de RHDCC à Gatineau le 5 novembre dernier et les recherches sont toujours en cours.

Selon Tony Merchant, impliqué dans plusieurs causes judiciaires médiatisées, Ottawa doit être pénalisé pour ses mauvaises pratiques en matière de protection des informations personnelles.

« Nous aimerions entendre une cour dire : "nous allons leur donner une leçon au moyen d'un montant significatif en dommages" », a indiqué l'avocat saskatchewanais.

La requête en recours collectif a été déposée à la Cour du Banc de la Reine de l'Alberta à Calgary jeudi. La plaignante qui y est nommée, Tonia Bogart, affirme qu'elle a perdu le sommeil et l'appétit depuis qu'elle a appris que des données la concernant ont été égarées.

« Nous essayons si fort, comme personnes, de protéger nos propres informations. L'endroit où nous nous attendons à ce qu'elles soient en sécurité, c'est auprès du gouvernement », a-t-elle estimé à Radio-Canada.

Le recours collectif a été lancé en Alberta et au Manitoba et pourrait s'étendre à la Saskatchewan, la Colombie-Britannique, l'Ontario et le Québec.

L'annonce de la perte du disque dur par RHDCC est survenue à peine deux semaines après que l'on eut appris que le même ministère avait égaré une clé USB contenant des informations personnelles, incluant les numéros d'assurance sociale d'environ 5000 Canadiens.

Tony Merchant : plusieurs causes médiatisées en 2012

Dans la dernière année uniquement, Tony Merchant et son cabinet se sont notamment illustrés dans des procédures de groupe contre les émetteurs de carte de crédit en juillet, contre les opérateurs de téléphonie mobile devant la Cour suprême du Canada - une cause lancée en 2004 - , contre le gouvernement de la Saskatchewan et contre celui du Canada.

Le juriste a également poursuivi Facebook en 2010 et a représenté d'anciens élèves des pensionnats autochtones. Il aussi reçu des mesures disciplinaires du Barreau de la Saskatchewan en mars dernier et avait été temporairement suspendu en 2009.