La Saskatchewan rejette le plan d'Ottawa
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Troy Fleece
Le gouvernement Wall rejette le plan d'Ottawa de créer une commission nationale des valeurs mobilières.
Dans un mémoire présenté à la Cour suprême, qui étudie le projet de loi, la Saskatchewan fait valoir que la création d'une telle commission représenterait une intrusion injustifiée dans un domaine de juridiction provinciale.
La Saskatchewan prône plutôt une approche coopérative entre les provinces et Ottawa pour mieux encadrer les marchés financiers.
Le Canada est présentement le seul pays du G20 à ne pas avoir de commission nationale des valeurs mobilières. L'industrie canadienne des valeurs mobilières est actuellement réglementée par les provinces et les territoires, par l'entremise d'organismes indépendants.
Le Québec, l'Alberta, le Manitoba et le Nouveau-Brunswick sont à ce jour contre le projet d'Ottawa. La position de la Saskatchewan se rapproche davantage de celle de la Colombie-Britannique, qui, bien qu'opposée à la commission unique, appuie le concept de modèle coopératif.
Seul l'Ontario, où se trouve le plus important marché boursier du pays, se montre en faveur du projet.
Ottawa peut aussi compter sur l'appui de plusieurs groupes d'affaires, dont l'Association des banquiers canadiens. Le Fonds monétaire international (FMI) et l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) appuient aussi le projet d'une commission pancanadienne.
