Autour de la cause Caron
Gilles Caron (archives)
Les démarches judiciaires entreprises par le Franco-Albertain Gilles Caron pour faire valoir ses droits linguistiques sont le sujet d'une rencontre de deux jours à Regina sur le statut du français dans l'Ouest canadien.
L'Association des juristes d'expression française de la Saskatchewan et l'Institut français de l'Université de Regina organisent, vendredi et samedi, un colloque sur le statut du français dans l'Ouest canadien. Le thème de la rencontre est la cause Caron. Depuis plusieurs années, l'Edmontonien Gilles Caron demande la reconnaissance du français dans le système de justice albertain.
Près de 200 personnes assistent à l'événement à Regina, qui traite autant des aspects historiques, juridiques et sociologiques de la présence francophone dans l'Ouest du pays. Plusieurs allocutions sont au programme, dont celles de M. Caron et de son avocat, Rupert Baudais, mais aussi du commissaire aux langues officielles du Canada, Graham Fraser.
Un long débat
Camionneur, Gilles Caron a reçu en 2003 une contravention de 53 $ pour virage à gauche illégal, rédigée uniquement en anglais. Il a voulu contester en français cette contravention, mais il a dû attendre deux ans avant d'être autorisé à le faire.
En Alberta, les francophones peuvent subir leur procès entièrement en français devant une cour criminelle, mais pas devant les tribunaux civils qui sont régis par la province.
Gilles Caron a alors décidé de poursuivre le gouvernement pour l'obliger à modifier cette situation en vertu des obligations constitutionnelles de la province. Il a également demandé, pour la même raison, que certaines lois provinciales soient traduites en français.
En décembre dernier, la Cour du Banc de la Reine de l'Alberta a invalidé un jugement favorable à Gilles Caron. Il en a d'ailleurs appelé de cette décision. La cause sera entendue ultérieurement par la Cour d'appel de l'Alberta.
En juillet 2008, la Cour provinciale avait statué que la province avait violé les droits linguistiques de M. Caron.
