Prière au conseil municipal : le maire de Saguenay en Cour d'appel

Le maire de Saguenay, Jean Tremblay Le maire de Saguenay, Jean Tremblay  Photo :  PC/Jacques Boissinot

La Cour d'appel du Québec a pris en délibéré la cause du maire de Saguenay, Jean Tremblay, qui espère faire infirmer une décision lui interdisant de réciter la prière avant la séance du conseil municipal.

En avant-midi lundi, l'avocat de la Ville de Saguenay a présenté ses arguments. Selon Me Claude-Armand Sheppard, la Charte canadienne des droits et libertés est fondée sur des principes qui reconnaissent la suprématie de Dieu. La prière récitée par le maire n'est donc pas discriminatoire parce qu'elle parle d'un Dieu et ne fait pas allusion à une religion particulière.

Me Sheppard a également précisé qu'au début de la réunion du conseil municipal, le maire récite une prière où il remercie Dieu et lui demande de guider les participants dans leurs décisions. L'avocat soutient que cette prière ne brime personne à cause de la reconnaissance de la constitution canadienne.

« La prière aurait pu être prononcée par un musulman, par un juif, par un agnostique, même. » — Me Claude-Armand Sheppard, avocat de Saguenay
Le maire Jean Tremblay fait la prière Le maire Jean Tremblay fait la prière

Quant à la présence de symboles religieux tels qu'un crucifix ou la statue du Sacré-Coeur dans la salle du conseil municipal, l'avocat affirme que le Tribunal des droits de la personne a outrepassé sa juridiction, parce qu'il ne peut trancher de causes sociales.

Une autre avocate du maire, Me Richard Bergeron, fait valoir dans sa défense que l'interdiction de la prière menace des institutions et des traditions comme l'hymne national, les assermentations, la monnaie, les monuments ou les congés fériés, reliés aux fêtes religieuses.

Le maire Jean Tremblay n'est pas présent devant la Cour d'appel du Québec.

De son côté, l'avocat du Mouvement laïque québécois, Me Luc Alarie, a défendu le principe de neutralité de l'État. Le mouvement laïque reproche au maire Tremblay de vouloir faire de Saguenay une municipalité confessionnelle, comme les commissions scolaires catholiques et protestantes d'il y a quelques années.

Me Alarie a été questionné par les juges de la Cour d'appel qui se demandaient en quoi des citoyens étaient brimés par la prière, alors qu'elle n'est pas obligatoire.

En février 2011, le Tribunal des droits de la personne a ordonné au maire Tremblay de ne plus réciter la prière et de retirer le crucifix et la statue du Sacré-Coeur dans l'enceinte du conseil. Le jugement faisait suite à une plainte du citoyen Alain Simoneau.

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