Raoul Grenier et Guy Mailloux blanchis en Cour d'appel
Deux hommes d'affaires du Lac-Saint-Jean obtiennent gain de cause en justice pour une troisième fois consécutive après avoir été accusés de fraude et de fabrication de faux documents.
Raoul Grenier, de Saint-Prime, et Guy Mailloux, de Normandin, étaient soupçonnés d'avoir fraudé Développement économique Canada pour un montant de 1,7 million de dollars lors du démarrage d'une usine de bois jointé.
Les accusations ont été portées à la suite d'une enquête de la Gendarmerie royale du Canada (GRC).
Les hommes d'affaires ont d'abord été libérés des accusations par la Cour du Québec, avant la tenue d'un procès. Lors de l'enquête préliminaire, le juge avait déterminé que les policiers avaient été mal mené leur enquête.
Puis, la Cour supérieure et la Cour d'appel ont lavé les deux hommes de tout soupçon.
L'avocate de Raoul Grenier, Sarah Laprise-Martel, indique que la Cour d'appel a reconnu la faute des policiers. « Il y avait des éléments qui étaient disponibles et ils n'en ont pas tenu compte, dit-elle. Justice a été rendue. »
Les deux hommes d'affaires n'en sont pas restés là et ont intenté des poursuites au civil contre les deux enquêteurs de la GRC.
En novembre 2012, le juge Alain Michaud a condamné les enquêteurs à verser des sommes totalisant 150 000 $ aux deux plaignants.
Les enquêteurs de police ont réagi à leur tour et amené l'affaire en Cour d'appel.
Les trois juges de cette cour ont affirmé que les policiers avaient manqué de diligence, de rigueur, d'objectivité et de sérieux dans leur travail.
La Cour d'appel a conclu que les dommages et intérêts imposés par la Cour supérieure n'avaient rien d'excessif et que la réputation des hommes d'affaires avait été restaurée.
La GRC a 60 jours pour décider si elle porte la cause en Cour suprême.
