Saguenay : Jacques Fortin perd sa cause contre quatre citoyens

Jacques Fortin et son avocate, Me Thérèse Desgagné Jacques Fortin et son avocate, Me Thérèse Desgagné

La juge Suzanne Ouellet rejette la poursuite de 450 000 $ en diffamation intentée par le conseiller de Saguenay, Jacques Fortin, contre Laval Gagnon, Christian Joncas, Pierre-Luc Desmeules et André R. Gauthier.

Le terrain acheté par Jacques Fortin en 2006 Le terrain acheté par Jacques Fortin en 2006.

La poursuite avait été déposée après que les citoyens aient dénoncé l'achat d'un terrain par Jacques Fortin et sa conjointe, sur le boulevard Renaud, en 2006.

Dans sa décision, la juge Ouellet affirme que « les opinions exprimées, les termes utilisés et les moyens employés par les défendeurs se situaient à l'intérieur du seuil permis dans notre société en matière de liberté d'expression et d'opinion. »

Elle retient les circonstances entourant la transaction, le caractère public de l'affaire, les apparences, le questionnement qui en résultait, la mobilisation des citoyens autour de l'affaire, la fonction des défendeurs au sein de groupes de pression et de parti politique et le mobile légitime qui les animait à l'époque des pétitions et de la manifestation pour justifier sa position.

La juge Ouellet ajoute plus loin que « s'il fallait conclure à un acharnement inadmissible et portant atteinte à la réputation à chaque fois que des citoyens, des groupes de pression et des membres de partis politiques se mobilisent face à ce qu'ils considèrent être un sujet d'intérêt public, leurs libertés d'expression et d'opinion ne seraient pas protégées. »

Le jugement impose à Jacques Fortin de payer l'ensemble des frais judiciaires, y compris les frais d'experts.

La décision réjouit l'avocat Jocelyn Pilote, qui représentait André R. Gauthier au procès. Il affirme que les quatre citoyens poursuivis gagnent sur toute la ligne.

« C'est un soulagement et, en même temps, c'est une confirmation pour les groupes d'oppositions à Saguenay de leur droit à émettre des opinions contraires à celles qui prévalent et de critiquer des élus pour des gestes qu'ils posent dans l'exercice de leur fonction. » — Me Jocelyn Pilote, avocat

De son côté, Laval Gagnon souligne que le jugement sera bénéfique à la démocratie à Saguenay.

Dix de jours de procès

Jacques Fortin réclamait 450 000 $ à ses opposants qui avaient mené, selon lui, une campagne de salissage à son endroit et ont tenu des propos mensongers, sans fondement et diffamatoires en 2007.

Lors du procès qui a duré dix jours en juin dernier, le conseiller de Saguenay avait mentionné, entre autres, qu'il devenait insupportable de passer pour un fraudeur dans les médias tous les jours.

Le conseiller municipal avait payé 23 000 $ pour un terrain situé sur le boulevard Renaud que la Ville de Saguenay avait auparavant acheté au coût de 60 000 $, en 1991.

Il avait intenté sa poursuite après qu'une enquête du ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire l'ait blanchi et que des évaluations de terrain aient démontré qu'il n'avait pas eu de traitement de faveur de la part de la Ville de Saguenay.

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