Alcootest: Résultats contestables?
Les conducteurs qui se font arrêter en état d'ébriété pourraient à nouveau contester la validité des résultats des éthylomètres.
Le juge Pierre Lortie de la Cour du Québec a rendu un jugement qui pourrait à nouveau permettre de contester la validité des résultats des éthylomètres en déclarant inconstitutionnelle une disposition du Code criminel.
Dans un jugement rendu jeudi au palais de justice de l'arrondissement de Chicoutimi, le juge Pierre Lortie a déclaré inconstitutionnelle la disposition du Code criminel qui introduisait l'équivalent d'une présomption du bon fonctionnement des appareils. Le gouvernement fédéral avait modifié la loi le 2 juillet 2008.
Les avocats de la défense alléguaient que la disposition minerait la présomption d'innocence garantie par la Charte canadienne des droits et libertés.
Au Québec, cinq cas types sélectionnés par l'Association québécoise des avocates et avocats de défense ont été amenés devant les tribunaux dans les districts judiciaires de Chicoutimi et de Sherbrooke. Les juges Pierre Lortie et Conrad Chapdelaine devaient se prononcer sur la question.
L'avocat Jean-Marc Fradette a plaidé la cause devant le juge Lortie. Il affirme que la disposition imposait à l'accusé de prouver le mauvais fonctionnement ou la mauvaise manipulation de l'alcootest. Il est peu surpris de la décision du juge Lortie.
L'avocat Charles Cantin se réjouit lui aussi du jugement. « On a toujours accepté le fait qu'un alcootest puisse donner certains résultats. Maintenant, avant les amendements, nous avions le loisir de contester et d'amener ce qu'on appelle une preuve contraire. Le jugement a été rendu aujourd'hui, nous regarderons ce qui sera fait, et quant à nous, ça nous ramène dans les bonnes vieilles années », souligne Me Cantin.
