Non coupable
Stéphan Dufour est jugé non coupable
Après trois jours de délibérations, le jury au procès de Stéphan Dufour, accusé d'avoir aidé son oncle Chantal Maltais à se donner la mort par pendaison, a finalement rendu son verdict vendredi matin.
Le jury au procès de Stéphan Dufour, accusé d'avoir aidé son oncle Chantal Maltais à se suicider, rend son verdict après trois jours de délibérations.
Le jury composé de neuf femmes et de trois hommes a reconnu l'accusé non coupable d'avoir aidé son oncle malade à se suicider le 8 septembre 2006.
Le juge Jacques Lévesque a déclaré que le verdict était juste, légal et qu'il l'entérinait. Les nombreux membres de la famille de Stéphan Dufour qui ont assisté au procès ont éclaté de joie lorsque le verdict est tombé.
Certains membres du jury ont pleuré lorsque le verdict est tombé. De son côté, l'accusé est resté de glace lorsqu'il a entendu le verdict. On ignore pour le moment si la Couronne portera le verdict de non-culpabilité en appel.
L'avocat de l'accusé, Michel Boudreault, s'est dit satisfait de la décision du jury. Il a notamment mentionné que la population était derrière son client.
Rappelons que le jury avait demandé jeudi matin au juge de lui expliquer à nouveau les notions d'intention de l'accusé et de doute raisonnable.
Les membres du jury avaient également demandé jeudi de réentendre le témoignage d'Hélène Maltais, la tante de l'accusé. Celle-ci avait réclamé une enquête sur les événements qui avaient mené à la mort de Chantal Maltais, qu'elle savait physiquement incapable d'agir seul.
Il s'agissait d'ailleurs du quatrième témoignage rappelé par les membres du jury depuis le début de leurs délibérations. Ils avaient déjà réentendu les témoignages de l'expert de la défense, le psychologue Hubert Van Gijseghem, ainsi que ceux de la mère de l'accusé, Nicole Maltais, de même que celui de Stéphan Dufour.
Délibérations
Mardi dernier, le juge Jacques Lévesque avait demandé au jury de répondre à trois questions. Est-ce que l'accusé savait que son oncle voulait se suicider ? Est-ce que Stéphan Dufour a réellement posé un geste pour aider Chantal Maltais à s'enlever la vie ? Et est-ce que Stéphan Dufour avait vraiment l'intention d'aider son oncle à se donner la mort ?
Le juge avait également avisé les membres du jury de ne pas se laisser influencer par le débat sur le suicide assisté tenu sur la place publique, mais de plutôt tenir compte du Code criminel, qui stipule que quiconque commet un acte criminel s'il aide ou encourage quelqu'un à se donner la mort, que la mort s'ensuive ou non.
Jusqu'à ce qu'ils rendent leur jugement vendredi matin, les 12 membres du jury étaient séquestrés, sans téléphone cellulaire, ordinateur ou télévision.
Pendant le procès, la Couronne a soutenu que Stéphan Dufour, 30 ans, avait aidé Chantal Maltais, 49 ans, à se pendre le 8 septembre 2006.
L'oncle de Stéphan Dufour souffrait de poliomyélite depuis l'enfance. Son état de santé s'était toutefois dégradé au cours des 10 dernières années. L'homme était cloué à un fauteuil roulant et résidait seul dans un appartement du centre-ville d'Alma. Pendant plusieurs années, Stéphan Dufour lui a prodigué des soins à domicile.
Chantal Maltais
©
Journal de Québec
Chantal Maltais souhaitait mourir depuis près de 10 ou 15 ans. Il tentait de convaincre des membres de sa famille de l'aider à se suicider. Il avait d'ailleurs déjà tenté deux fois de se suicider.
Stéphan Dufour était passible de 14 ans de prison s'il était reconnu coupable d'avoir aidé son oncle à se donner la mort.
Certains membres de la famille de Stéphan Dufour en veulent énormément à Hélène Maltais, la tante de l'accusé, qui a été à l'origine de la dénonciation.
La mère de Stéphan Dufour, Nicole Maltais, a d'ailleurs affirmé quelques minutes après la tombée du verdict que sa soeur devra dorénavant demeurer éloignée de la famille.
« Je ne suis pas en colère. Je veux tout simplement qu'elle sorte de notre vie », a lancé la mère de l'accusé, en faisait référence à la dénonciatrice.
Rappelons que toutes les autres causes semblables qui ont été jugées au Canada ont abouti à un verdict de culpabilité, le plus souvent assorti d'une peine réduite.
Il s'agit de la première fois au Canada qu'un jury se prononce dans une affaire de suicide assisté. La cause devrait d'ailleurs faire jurisprudence.
Stéphan Dufour. (archives)
Réactions
L'acquittement de Stéphan Dufour a été généralement bien accueilli, même par les groupes s'opposant à toute législation facilitant l'euthanasie.
Hélène Rumak de l'organisme Handicap-Vie-Dignité croit qu'il fallait tenir un procès sur cette affaire. Elle se dit toutefois d'accord avec le verdict de non-culpabilité rendu par le jury.
« Mieux vaut faire un procès et ne pas se tromper, dans la mesure du possible, que de ne rien faire du tout et de s'en aller d'après la loi qui permettrait de décriminaliser » l'euthanasie, affirme Mme Rumak.
De son côté, le juriste Jean-Claude Hébert salue le fait que Me Michel Boudreault ait laissé à un jury et non à un juge seul la responsabilité de se prononcer sur la culpabilité de Stéphan Dufour.
« Je comprends que ce n'est pas une partie de poker un procès de cette importance-là, mais le fait qu'il ait choisi d'amener ce procès-là devant un jury, c'était très certainement au niveau de la stratégie juridique un bon geste de sa part », affirme Me Hébert.
Selon ce dernier, la décision rendue au procès de Stéphan Dufour fera jurisprudence.
