Fermeture du Wal-Mart de Jonquière

La Cour d'appel en accord avec la chaîne

Wal-Mart a fait retirer son enseigne rapidement après la fermeture de son magasin de Jonquière.

La chaîne de magasins Wal-Mart obtient gain de cause en Cour d'appel dans le dossier de la fermeture du magasin de Jonquière, fermeture qui avait été annoncée peu de temps après que les 190 employés eurent obtenu leur accréditation syndicale.

La Cour vient d'annuler les jugements de la Commission des relations de travail et de la Cour supérieure, qui avaient acquiescé aux plaintes des employés et jugé que la fermeture du magasin en mai 2005 ne respectait pas le Code du travail. Selon ces jugements, il s'agissait d'une fermeture déguisée, puisque Wal-Mart se gardait la possibilité de rouvrir le magasin en gardant son bail actif.

La Cour d'appel indique que la fermeture du magasin est bien définitive et donc légale. Les trois juges rappellent qu'un employeur peut décider de fermer boutique « pour quelques raisons que ce soit », y compris parce qu'il ne s'entend pas avec ses employés, et ce, même si ses motifs sont socialement condamnables.

Le coordonnateur régional de la FTQ, Jean-Marc Crevier, déplore la décision de la Cour d'appel. « On a tout le temps dit que c'était un droit légitime de vouloir se syndiquer. À partir du moment où un employeur a le droit de fermer l'usine quand il le veut, bien c'est vraiment inquiétant », dit-il.

Bernard Fillion, avocat des travailleurs, envisage maintenant de porter la cause en Cour suprême. Il affirme que la Cour d'appel n'a pas entendu la preuve portant spécifiquement sur le droit d'association des travailleurs.

Les employés de Jonquière avaient obtenu leur accréditation syndicale en août 2004. Six mois plus tard, comme les négociations n'aboutissaient pas, le gouvernement avait nommé un arbitre pour imposer une convention collective. Wal-Mart avait alors annoncé qu'elle fermerait le magasin de Jonquière parce qu'il n'était pas rentable.

Dans le dossier du Wal-Mart de Jonquière, l'entreprise est également poursuivie pour harcèlement par l'ex-président du syndicat.