Mercredi 5 août
Après plus de deux ans d’enquêtes policières et de procédures judiciaires, le maire d’Ottawa est un homme libre.
L’étrange silence et la tension palpable qui régnaient dans la salle, pourtant pleine à craquer, en disaient long sur le degré d’anticipation avec lequel ce jugement était attendu. Il aura fallu plus d’une heure au juge Cunningham pour exposer son évaluation de la preuve et en arriver à la conclusion que la Couronne n’avait pas prouvé, au-delà de tout doute raisonnable, que Larry O’Brien avait commis les actes qui lui étaient reprochés.
Il faut se rappeler qu’à la fin de la présentation de la preuve par la poursuite, l’acquittement d’O’Brien semblait plutôt probable. La Couronne avait même annulé la comparution de plusieurs témoins (voir le compte-rendu du Jour 13).
Puis était survenue la motion inattendue de la défense contestant l’interprétation des deux articles du Code criminel qui avaient servi à inculper O’Brien. La victoire absolue de la Couronne sur l’interprétation des chefs d’accusation avait redonné de la vigueur à sa position. Si la preuve semblait boiteuse, le juge Cunningham avait tellement insisté sur l’importance de protéger l’intégrité de l’appareil gouvernemental que le sort d’O’Brien était loin d’être clair.
Au bout du compte, c’est la crédibilité des témoins qui aura fait pencher la balance en faveur du maire, en particulier celle de Kilrea, le témoin clé. Le juge Cunningham n’a pas été tendre à son endroit, le traitant même de « maître manipulateur ». Quant aux éléments de preuve qui devaient corroborer la version des faits présentée Kilrea, dont le témoignage de la députée provinciale Lisa McLeod, il est clair qu’Edelson, l’avocat du maire, aura réussi à soulever suffisamment de doutes pour que le juge puisse les écarter sans trop de difficulté. Cunningham aura tout de même décoché quelques flèches en direction du maire en soulignant qu’il avait tout de même frôlé l’illégalité de très près.
La Couronne fera-t-elle appel? Ce serait étonnant. La preuve n’était tout simplement pas convaincante et même Hutchison doit s’en rendre compte. De plus, la Couronne a tout de même remporté une victoire importante sur les principes juridiques applicables dans de tels cas. Ces principes, en fait, devraient envoyer un message clair à la classe politique: les nominations au sein de l’appareil gouvernemental ne sont pas des monnaies d’échange pour l’obtention d’avantages politiques personnels.
Si le conseil municipal d’Ottawa peut maintenant retourner à la normalité relative qui le caractérise, il reste à voir si l’électorat de la capitale acquittera également son maire. Le vrai verdict risque de n’être prononcé qu’en novembre 2010, lors des prochaines élections municipales.
Archives
Mercredi 5 août
Non coupableMardi 7 juillet 2009
En attente du verdictLundi 6 juillet 2009
Le dernier droitVendredi 26 juin 2009
Camp O’Brien: Retour à la case départMardi 9 juin 2009
Une ligne difficile à tracerLundi 8 juin 2009
Le plan BMardi 2 juin 2009
Revirement inattenduLundi 1er juin 2009
Capitulation de la Couronne?Mercredi 27 mai 2009
2 à 0 pour la CouronneMardi 26 mai 2009
Un duel animéLundi 25 mai 2009
L'enquête : des questions sans réponsesJeudi 21 mai 2009
Baird et Kilrea - Fin du chapitreMercredi 20 mai 2009
Kilrea : l'étau se resserreMardi 19 mai 2009
L'énigmatique parcours d'EdelsonJeudi 14 mai 2009
La défense ouvre un troisième frontMercredi 13 mai 2009
Kilrea-Edelson: le duel se poursuitMardi 12 mai 2009
Kilrea sous la loupeLundi 11 mai 2009
Le procès de Terry KilreaMardi 5 mai 2009
Le défi de la preuveLundi 4 mai 2009
La journée des médias
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Larry O’Brien
Natif d’Ottawa, fondateur de la société Calian Technologies Ltd., O’Brien est un nouveau venu sur la scène politique. Il est élu maire en novembre 2006 avec 47 % des voix. Les accusations déposées contre lui portent sur des événements survenus pendant qu’il préparait son entrée dans la course à la mairie.Terry Kilrea
Employé du ministère du Procureur général de l’Ontario, Kilrea est actif sur la scène politique locale depuis plusieurs années. Candidat à la mairie d’Ottawa en 2003, il avait terminé la course en deuxième place avec 36 % des voix, derrière le maire sortant Bob Chiarelli. Kilrea se porte candidat aux élections municipales suivantes, en 2006. Il se retire subitement de la course à la fin août 2006 et décide alors d’être candidat au poste de conseiller dans le quartier 7. Le conseiller du quartier, Alex Cullen, sera réélu sans difficulté. Quelques semaines après les élections, Kilrea consigne des allégations contre le maire O’Brien dans une déclaration faite sous serment. C’est la publication de cette déclaration qui déclenchera l’enquête qui mènera au procès du maire.John Baird
Député conservateur à Queen’s Park de 1995 à 2005, Baird est élu à la Chambre des communes en janvier 2006 comme député conservateur de la circonscription d’Ottawa-Ouest-Nepean. Présentement ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, il était président du Conseil du Trésor en 2006. Il était notamment le lieutenant politique des conservateurs pour l’Ontario et, à ce titre, aurait été informé de la plupart des nominations en Ontario. Baird et Kilrea se connaissent depuis déjà quelques années. Selon la police, O’Brien et Baird auraient discuté d’une éventuelle nomination de Kilrea à la mi-juillet 2006, notamment lors d’un repas au restaurant Hy’s d’Ottawa.Heather Tessier
Nièce de Larry O’Brien, Tessier travaillait, en 2006, à titre d’adjointe au bureau du député conservateur Pierre Poilievre (Nepean-Carleton). Au cours de la campagne municipale, Tessier a joué un rôle clé dans la campagne de Kilrea à titre de coordonnatrice d’événements. Elle a travaillé à la campagne de Kilrea jusqu’à ce qu’il se retire de la course. Elle s’est ensuite jointe à la campagne d’O’Brien. Après les élections, Tessier a été embauchée comme adjointe exécutive au cabinet du maire.Tim Tierney
Tierney était webmestre et directeur des communications pour la campagne de Kilrea. Toutes les communications électroniques de la campagne, y compris les courriels de Kilrea, étaient acheminées par un serveur situé à la résidence de Tierney. Toutes ces communications étaient sauvegardées sur le serveur et ont été saisies par la Police provinciale de l’Ontario dans le cadre de son enquête.Sean McKenny
Président du Conseil du travail d’Ottawa et du district, un organisme regroupant environ 90 syndicats de la région, McKenny reçoit, le 20 février 2007, une copie de la déclaration sous serment de Kilrea. Il rend le document public et le fait parvenir au gouvernement de l’Ontario. Cet événement déclenchera l’enquête policière qui mènera au dépôt des accusations criminelles contre le maire O’Brien.Greg Strong
Ancien vice-président chez Calian Technologies Ltd. (l’entreprise fondée par O’Brien), il était le gérant de campagne d’O’Brien pendant un court moment au début de la campagne en 2006. Selon la police, Strong était présent, chez Hy’s, lors de l’entretien entre Baird et O’Brien.Craig Stevenson
Stevenson est gérant du restaurant Hy’s d’Ottawa. Son témoignage, et celui de ses employés, permettront d’établir si le maire O’Brien et le ministre Baird se sont effectivement rencontrés pour discuter de Kilrea en juillet 2006. Certains documents, dont le carnet de réservations du restaurant et des reçus de cartes de crédit, ont été saisis par la police dans le cadre de son enquête.John Light
En 2006, Light travaillait au bureau du député conservateur Pierre Poilievre (Nepean-Carleton). Light et Kilrea avaient déjà collaboré dans le cadre de différentes campagnes électorales du Parti conservateur. Courtisé pour devenir gérant de campagne de Larry O’Brien, Light a plutôt collaboré à la campagne de Kilrea jusqu’à son retrait de la course.Dimitri Pantazopoulos
Homme d’affaires d’Ottawa, Pantazopoulos est propriétaire d’une entreprise de sondage d’opinion et d’étude de marché. Il aurait rencontré Kilrea au nom d’O’Brien peu de temps après la première rencontre entre Kilrea et O’Brien au mois de juillet 2006. La police prétend que Pantazopoulos était au courant de la proposition faite par O’Brien.John Reynolds
Conservateur de longue date, Reynolds est actif sur la scène politique fédérale depuis 1972, année de sa première élection à la Chambre des communes. Il a aussi été député et ministre provincial en Colombie-Britannique. Reynolds a coprésidé la campagne du Parti conservateur qui a porté Stephen Harper au pouvoir en janvier 2006. Selon la police, O’Brien aurait demandé à Reynolds comment procéder pour obtenir une nomination pour Kilrea.La Couronne (Me Scott Hutchison)
Le Procureur général a embauché l’avocat torontois Scott Hutchison pour diriger la poursuite. Hutchison a travaillé comme procureur de la Couronne de 1989 à 2005. Il a ensuite décidé de passer à la pratique privée et travaille pour le cabinet Stockwood’s de Toronto, un cabinet reconnu pour sa spécialisation en litiges civils et criminels.La défense (Me Michael Edelson)
Larry O’Brien a retenu les services de Michael Edelson, un criminaliste d’Ottawa qui jouit d’une réputation nationale. Edelson a consacré la majeure partie de ses 30 ans de carrière à travailler comme avocat de la défense dans des causes criminelles.4 mai 2009
Début du procès. La cour a réservé six semaines pour entendre l’affaire.9 octobre 2008
O’Brien renonce à son droit à une enquête préliminaire.10 décembre 2007
Larry O’Brien est formellement accusé de deux infractions aux articles 121 et 125 du Code criminel du Canada. La poursuite est confiée par le Procureur général de l’Ontario à Me Scott Hutchison, un avocat criminaliste reconnu de Toronto.27 mars 2007
La Police provinciale de l’Ontario annonce qu’elle ouvre une enquête dans l’affaire O’Brien. Au cours des mois qui suivront, une quarantaine de personnes seront interrogées, et différents mandats seront obtenus par la police en vue de saisir des éléments de preuve.20 février 2007
Le Conseil du travail d’Ottawa et du district obtient une copie de la déclaration sous serment de Kilrea qui décrit sa version des événements survenus en juillet 2006. Le Conseil rend le document public et informe le gouvernement de l’Ontario. Le lendemain, le bureau du Procureur général confirme qu’il examine les allégations.10 février 2007
Les allégations d’une offre faite par O’Brien dans le but d’obtenir le désistement de Kilrea refont surface dans la presse. O’Brien nie les allégations.13 novembre 2006
O’Brien est élu maire d’Ottawa. Kilrea est défait dans le quartier 7.4 novembre 2006
Les allégations d’une offre d’O’Brien à Kilrea font surface pour la première fois dans la presse locale. O’Brien ne réagit pas aux allégations.30 août 2006
Kilrea se retire de la course à la mairie. Il invoque le manque de fonds pour mener une campagne d’une telle ampleur. Le lendemain, il se porte candidat au poste de conseiller dans le quartier 7 où il affronte le conseiller sortant Alex Cullen.Début août 2006
Kilrea donne rendez-vous à O’Brien dans le stationnement d’un Tim Hortons du secteur Bells Corners à Ottawa. Selon Kilrea, c’est à ce moment qu’il aurait annoncé à O’Brien qu’il refusait son offre et qu’il avait l’intention de demeurer dans la course à la mairie.26 juillet 2006
O’Brien s’inscrit comme candidat à la mairie d’Ottawa. Selon la police, le ministre fédéral John Baird aurait eu une discussion avec O'Brien au sujet de l'éventuelle nomination de Kilrea à la Commission nationale des libérations conditionnelles au restaurant Hy's d'Ottawa.11 juillet 2006
Selon la preuve recueillie par la police, il s’agirait du jour de la première rencontre entre Kilrea et O’Brien. Ce sont les événements de cette journée et des jours suivants qui sont au cœur des allégations faites par Kilrea et qui ont mené au dépôt des accusations contre le maire O’Brien.3 janvier 2006
Kilrea s’inscrit comme candidat à la mairie d’Ottawa.Analyste : Stéphane Émard-Chabot
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