Une poursuite contre des résidents de Gatineau qui s'opposent à un projet domiciliaire

Le journaliste Marc Gauthier a rencontré les avocats des deux parties

Exclusif - Des résidents du secteur d'Aylmer à Gatineau font face à une poursuite de 1,5 million de dollars après s'être opposés à la construction de 240 logements au Domaine des Frênes. La compagnie Développement DRB, responsable du projet, accuse 35 résidents d'avoir retardé la construction d'un an.

Ces citoyens, qui résident sur la rue Lynn, ont combattu le projet domiciliaire pendant près de deux ans. La poursuite de l'entrepreneur a été déposée en novembre dernier.

Pierre McMartin est l'avocat de Développement DRB. Pierre McMartin est l'avocat de Développement DRB.

L'avocat de Développement DRB, Pierre McMartin, soutient que, au départ, les citoyens ne voulaient pas un lien routier entre le nouveau projet et leur quartier. Puis, lorsque la Ville a accepté leur demande, le groupe s'est alors soulevé pour tenter de préserver un ruisseau.

« Quand ils ont vu que le projet allait de l'avant, ils ont viré environnemental et nous trouvons ça abusif. » — Pierre McMartin, avocat de Développement DRB

Selon l'entrepreneur, les interventions médiatiques des citoyens de la rue Lynn ont dévalué le projet d'environ 1 million de dollars. Il réclame aussi 100 000 $ pour atteinte à sa réputation en plus de ses frais juridiques.

Les citoyens sont ébranlés par la poursuite, selon leur avocat. Celui-ci souligne que ses clients avaient même obtenu l'aide du ministre de l'Environnement de l'époque pour protéger le ruisseau qui longe le chantier.

L'avocat Jean Faullem défend les résidents. L'avocat Jean Faullem défend les résidents.
« Mettez-vous à leur place. Vous faites valoir vos droits, le ministre vous donne raison en partie et le lendemain, on se retrouve avec une épée de Damoclès sur la tête. » — 

L'avocat songe à invoquer la loi québécoise qui protège les citoyens contre les poursuites-bâillons, adoptée par l'Assemblée nationale en juin 2009.

Poursuites-bâillons

Les poursuites-bâillons se distinguent des poursuites civiles habituelles, car elles ont pour but non pas de gagner un procès, mais de réduire au silence un organisme qui n'a pas assez de moyens pour une poursuite judiciaire de longue haleine. Les groupes écologistes ont souvent été l'objet de poursuites-bâillons par de grandes entreprises.
Développement DRB accuse les citoyens d'avoir organisé une « campagne de dénigrement ». Développement DRB accuse les citoyens d'avoir organisé une « campagne de dénigrement ».

L'entrepreneur se défend d'utiliser une telle tactique. Son avocat stipule que les défendeurs utilisent eux aussi la même stratégie en réclamant leurs frais d'avocat et d'experts en plus des dommages subits lors de la défense du cours d'eau.

Développement DRB espère obtenir ses permis de construction et commencer les travaux d'ici quelques semaines.

Le conseil municipal de Gatineau doit adopter les modifications au zonage mardi.

D'après un reportage de Marc Gauthier.