Utilisation abusive des tribunaux : les juges fédéraux devraient avoir plus de pouvoir

(archives)

Les juges des cours fédérales voudraient avoir plus de pouvoir pour serrer la vis à ceux qui utilisent les tribunaux d'une façon abusive, inappropriée ou frivole. C'est à tout le moins l'un des éléments qui ressort d'une étude réalisée par un comité chargé de réviser les procédures d'accès aux cours fédérales.

Le comité formé d'experts constate une tendance, plus marquée depuis quelques années, à s'adresser aux tribunaux de façon abusive. Certains veulent faire traîner les dossiers ou encore multiplier les recours d'une façon excessive.

Ces abus mobilisent beaucoup de monde dans l'appareil judiciaire et coûtent cher aux contribuables canadiens.

« Je ne donnerais pas de noms, mais il y en avait un à Montréal qui avait 132 dossiers ouverts devant la cour. Chaque semaine, on devait répondre à des requêtes pour que la personne puisse être entendue, qu'on rejetait parce que c'était des dossiers futiles », déplore le juge en chef de la Cour d'appel fédérale, Pierre Blais.

En clair, le comité estime que les juges devraient avoir plus de pouvoir pour stopper le plus tôt possible ceux qui abusent de l'appareil judiciaire.

Actuellement, c'est le procureur général du Canada qui a le pouvoir de fermer la porte des tribunaux aux personnes qui tentent de multiplier des recours.

Par ailleurs, selon l'étude, les cours fédérales constatent une augmentation constante du nombre de litiges par des parties non représentées par des avocats. Quelque 40 % des dossiers entendus par les cours fédérales proviennent de gens qui choisissent de ne pas recourir aux services d'un avocat pour se défendre.

D'après le reportage de René Hardy

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