Loi sur les langues officielles
Le Programme d'appui aux droits linguistiques (PADL), qui vient en aide aux groupes voués à la défense des minorités francophones et anglophones du Canada, a été renouvelé pour une période de cinq ans. Il sera doté d'un budget de plus d'un million de dollars par année.
Le PADL a été créé il y a trois ans à la suite de l'abolition du Programme de contestation judiciaire par le gouvernement conservateur. Il a pour mission d'encourager la médiation lorsque des communautés des langues officielles se sentent menacées. Il vise essentiellement à éviter le recours aux tribunaux.
Le programme permet, par exemple, à des groupes de parents qui veulent une école dans un contexte minoritaire d'obtenir des fonds pour faire valoir leur droit au moyen d'un arbitrage ou devant les tribunaux, lorsque nécessaire.
Selon le directeur de l'Institut des langues officielles et du bilinguisme, Richard Clément, les procédures judiciaires sont trop souvent interminables et elles représentent des coûts exorbitants.
Fédération des communautés francophones et acadienne
La Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada se dit très heureuse du renouvellement du financement du PADL. Sa présidente, Marie-France Kenny, affirme que « le programme a donné des résultats concrets dans plusieurs dossiers depuis sa création ».
Au cours des cinq prochaines années, les administrateurs du programme d'appui aux droits linguistiques comptent en faire la promotion.