Howard Galganov contestait le règlement sur l'affichage bilingue de la municipalité de Russell
Un tribunal vient de confirmer la validité du règlement sur l'affichage bilingue dans la municipalité de Russell, dans l'est ontarien.
Les nouveaux commerçants de la municipalité de Russell devront afficher dans les deux langues officielles.
Un tribunal vient de confirmer la validité du règlement sur l'affichage bilingue de cette petite municipalité de l'est ontarien.
En vertu de ce règlement, tous les nouveaux commerces devaient afficher dans les deux langues officielles.
Un militant anglophone, Howard Galganov, et un commerçant, avaient contesté ce règlement, arguant qu'il contrevenait à la liberté d'expression des gens d'affaires.
Le juge conclut que le règlement est nécessaire pour protéger la langue française dans la municipalité de Russell et que Howard Galganov n'aurait pas dû contester le règlement d'une municipalité où il n'est pas résident.