Logo Radio-Canada

District d'Aylmer

Possible annulation du scrutin

Mise à jour le vendredi 20 novembre 2009 à 12 h 16

La maison du citoyen à Gatineau

Photo: René Hardy/Radio-Canada

Le candidat défait dans le district d'Aylmer lors des dernières élections municipales à Gatineau, Frank Therien, pourrait exiger l'annulation du scrutin.

Stefan Psenak a été élu par une seule voix de majorité à la suite d'un dépouillement judiciaire le 9 novembre dernier dans ce district. Or, lors de ce dépouillement, un bulletin de vote manquait à l'appel.

« Si ce bulletin était là [...], on peut considérer qu'il aurait pu être en faveur de M. Therien et là ça place les deux candidats à égalité. Donc, on pourrait demander de reprendre l'élection », soutient l'avocat de Frank Therien, Jean Carol Boucher.

La loi ne permet pas de contester un dépouillement judiciaire. Toutefois, selon Me Boucher, la disparition d'un bulletin représente un élément suspect dans le processus électoral, ce qui permettrait de déclarer l'élection nulle.

Console Audio-vidéo