Ottawa
Nominations publiques
Une commission qui se fait attendre
Mise à jour le jeudi 22 octobre 2009 à 13 h 52
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Photo: La
Presse Canadienne /Jonathan Hayward
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Le gouvernement de Stephen Harper n'a toujours pas créé la commission des nominations publiques prévue dans sa propre loi. Depuis plusieurs jours, les partis d'opposition à Ottawa fustigent le gouvernement conservateur pour ses nombreuses nominations partisanes. Or, il y a trois ans, le gouvernement promettait un système de nominations fondé sur le mérite. Cette commission se fait toujours attendre.
Depuis son arrivée au pouvoir, le gouvernement Harper a nommé de nombreux amis du Parti conservateur au sénat et à différents organismes fédéraux.
Pourtant, dans la foulée du scandale des commandites libérales, les conservateurs avaient promis de mettre fin aux nominations partisanes. Ils ont adopté, en 2006, la Loi sur la responsabilité. Elle prévoit, entre autres, la création d'une commission des nominations publiques, qui doit veiller à ce que les nominations soient fondées sur le mérite.
Duff Conacher, de l'organisme Démocratie en surveillance, croit qu'il peut être dangereux de nommer des amis du parti à des postes importants. « S'ils ne sont pas experts, les agences et commissions vont prendre des décisions qui ne sont pas correctes », soutient-il.
Au bureau du ministre responsable de la Loi sur la responsabilité, Vic Toews, on blâme l'opposition. Dès 2006, rappelle-t-on, le gouvernement a nommé un premier président à la commission: Gwyn Morgan. Les partis d'opposition ont rejeté cette nomination, parce que M. Morgan était lui-même un partisan conservateur.
Le député libéral Marcel Proulx note que le gouvernement Harper a eu trois ans pour proposer un autre commissaire. « C'est à peu près comme un petit gars qui veut jouer dans un carré de sable, mais parce qu'il ne peut pas avoir le camion rouge ou le camion vert, il décide de s'en aller chez lui », explique-t-il.
La commission des nominations publiques n'existe toujours pas, mais le gouvernement Harper finance, depuis trois ans, un secrétariat à la commission qui a coûté jusqu'à maintenant plus de 1 million de dollars.