Les accusations sont maintenues
Croquis de Larry O'Brien
©
François Leclerc
Au procès du maire d'Ottawa, le juge Douglas Cunningham a rejeté vendredi après-midi la requête de la défense de faire tomber les accusations criminelles portées contre Larry O'Brien. Le procès se poursuit donc.
Le juge Douglas Cunningham rejette la requête de la défense de faire tomber les accusations criminelles portées contre le maire d'Ottawa. Le procès se poursuit.
Le juge a opposé une fin de non-recevoir aux arguments des avocats du maire qui soutenaient que le Code criminel ne s'appliquait pas aux discussions que Larry O'Brien et l'ancien candidat à la mairie Terry Kilrea ont eues à l'été 2006. « Ce n'est pas parce que ce genre de conduite existe que c'est acceptable et exclu du Code criminel », a précisé le juge Cunningham.
Le juge considère que la notion d'avantage, de bénéfice ou de récompense inclut un avantage politique (dans ce cas-ci, le retrait de la course à la mairie de Terry Kilrea). Il ajoute que Larry O'Brien ne devait pas avoir une réelle influence auprès du gouvernement pour être accusé de trafic d'influence.
« Tout bénéfice ou récompense offert par une personne qui a ou qui prétend avoir de l'influence auprès du gouvernement peut en apparence compromettre son intégrité aux yeux du public », a souligné le juge.
Le juge considère que ces sections du Code criminel visent à protéger l'intégrité réelle et perçue du gouvernement et des élus. La Couronne obtient donc gain de cause sur toute la ligne.
Les avocats d'O'Brien décideront d'ici mercredi s'ils appelleront des témoins à la barre lorsque le procès reprendra le 6 juillet.
