La cour tranchera sur le retrait des accusations
Croquis du juge Douglas Cunningham
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François Leclerc
Au procès du maire d'Ottawa, la défense a commencé à présenter, lundi, les arguments qui pourraient justifier l'abandon des accusations déposées contre son client par la Police provinciale de l'Ontario. Au cours de la journée, la défense a tenté de démontrer que les faits reprochés à Larry O'Brien ne sont pas de nature criminelle.
Le juge doit se pencher sur une motion de la défense demandant un verdict imposé dans le procès du maire d'Ottawa, ce qui pourrait mettre fin aux procédures.
La défense soutient d'abord que la Cour suprême a déjà statué que les mots « avantage » ou « bénéfice » ont une connotation financière. Or, elle souligne que les faits reprochés au maire - c'est-à-dire qu'il aurait offert un poste à un adversaire pour qu'il se retire de la course à la mairie d'Ottawa - ne constituent pas un avantage financier, mais bien politique.
Les avocats d'O'Brien veulent démontrer que ce qui est reproché à leur client n'a rien d'illégal. Ils ont comparé cette situation à d'autres événements survenus récemment en politique, notamment le changement de parti de la députée conservatrice Belinda Stronach, qui a par la suite obtenu un poste de ministre au sein du gouvernement libéral.
Le juge entendra aussi les arguments de la Couronne au sujet de la requête pour faire tomber les accusations. Le juge pourrait donc rendre une décision mardi ou mercredi.
Si la motion de la défense est acceptée, le procès prendra fin. Si elle est refusée, les procédures se poursuivent et les avocats de Larry O'Brien pourront convoquer des témoins à la barre s'ils le désirent.
