Un notaire radié

Information

Une peine sévère est imposée à un notaire de Gatineau pour sa participation à des ventes successives de maisons. Le notaire Yves Lefebvre est radié de la profession pour un an par le conseil de discipline de la Chambre des notaires. M. Lefebvre porte la décision en appel.

Yves Lefebvre est radié de la profession pour un an par le conseil de discipline de la Chambre des notaires, mais il porte la décision en appel.

Le notaire a été reconnu coupable de 37 chefs d'accusations liés à la vente successive de maisons à Gatineau entre 2002 et 2004. Dans une journée, la même maison était vendue deux fois et son prix augmentait de façon substantielle. On reproche entre autres au notaire de ne pas avoir conservé en fidéicommis l'argent des transactions jusqu'à l'inscription de l'acte de vente. Dans la majorité des cas, c'est une compagnie à numéro qui empochait les profits.

Pour sa défense, le notaire a plaidé que toute cette affaire avait eu des conséquences malheureuses sur sa pratique, qu'il ne poserait plus jamais de tels gestes et que si on lui imposait une peine de radiation, sa vie en serait détruite.

Malgré tout, le conseil de discipline de la Chambre des notaires a choisi de radier maître Lefebvre pour un an. Les gestes qu'il a posés sont graves, dit-on, et il ne peut prétendre avoir agi de bonne foi lors de ces transactions. Au mieux, il a fait preuve d'aveuglement volontaire.

En complément