Reprise de l'enquête
Abdullah Almalki, Muayyed Nureddin, et Ahmad Abou-Elmaati
©
PC/Tom Hanson
L'enquête interne sur les actions des responsables canadiens relativement à l'arrestation et à la torture d'Abdullah Almalki, d'Ahmad Abou-Elmaati et de Muayyed Nureddin a repris mardi, à Ottawa.
Le juge Iacobucci reprend son enquête interne sur les actions des responsables canadiens relativement à l'arrestation et à la torture de trois ressortissants canadiens en Syrie et en Égypte à la suite de renseignements fournis par la GRC et le SCRS.
Les trois hommes soutiennent avoir été arrêtés et torturés en Syrie, entre 2001 et 2004, à la suite d'informations fournies par la Gendarmerie royale du Canada (GRC) et le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) les soupçonnant d'activités terroristes. Ahmad Abou-Elmaati, affirme aussi avoir été torturé en Égypte. Aucune accusation n'a cependant jamais été déposée contre eux.
Témoignages
Lors de son témoignage mardi devant la commission d'enquête, l'avocat fédéral Michael Peirce a indiqué que le Canada, même s'il pourfend la torture, collabore avec des pays qui sont peu respectueux des droits de la personne dans le cadre de la lutte contre le terrorisme.
Il a précisé que « le Canada ne peut pas s'isoler de ces sources importantes d'informations ».
Tout en soutenant que « le Canada n'approuve pas de torture », Me Peirce a soutenu que la Convention de l'ONU contre la torture, signée par Ottawa, n'était pas la seule autorité légale en la matière.
Il a expliqué que la convention, large et générale, ne contient pas « d'obligation légale » à l'égard des fonctionnaires fédéraux impliqués dans des cas spécifiques.
Me Peirce a ajouté que le risque qu'un suspect soit maltraité à l'étranger n'est qu'un seul élément dont le SCRS et la GRC doivent tenir compte dans leur décision de partager des informations avec un régime étranger.
Le juge Frank Iacobucci
©
PC/Tom Hanson
D'autres considérations pourraient inclure les antécédents du régime en matière de renseignement et le niveau de menace que représente le suspect, a-t-il dit.
Jasminka Kalajdzic, une avocate d'Abdullah Almalki, a répliqué en dénonçant la position gouvernementale qui, selon elle, tend à sacrifier les libertés civiques sur l'autel de la lutte contre le terrorisme.
« La sécurité ne peut pas être réalisée en contrevenant aux droits de la personne », a-t-elle dit à M. Iacobucci, en ajoutant que « c'est le message que cette enquête doit envoyer ».
M. Almalki était plus incisif dans ses commentaires devant les journalistes, accusant le gouvernement de vouloir « légaliser la torture, indirectement ».
Le juge Frank Iacobucci entend mardi et mercredi les représentations des parties concernées au sujet des critères qu'il devrait utiliser pour répondre aux questions auxquelles l'enquête doit répondre.
Les représentations sur les critères de conduite permettront notamment d'entendre les arguments des avocats des trois Canadiens qui font l'objet de l'enquête, du procureur général du Canada, de groupes de défense des droits humains comme Amnistie internationale et Human Rights Watch et de trois organismes représentant les musulmans du Canada.
Les participants devront faire part de leur opinion au sujet des critères que le juge doit prendre en considération concernant les circonstances dans le cadre desquelles des responsables canadiens menant des enquêtes échangent des renseignements avec un État étranger et leur communiquent, en particulier, leurs projets de déplacements. Le juge veut notamment savoir quels facteurs auraient dû être pris en considération à ce moment.
Dans le même ordre d'idée, le juge Iacobucci veut connaître l'avis des participants sur les critères à prendre en compte au sujet des facteurs qui auraient dû être considérés avant que ces responsables n'envoient des informations pouvant être utilisés dans des interrogatoires menés dans ces pays étrangers ou qu'ils y participent eux-mêmes.
Les participants pourront aussi faire part de leur opinion au sujet des critères de conduite à prendre en compte sur la nature des efforts consulaires déployés auprès des Canadiens détenus à l'étranger et sur la transmission d'informations obtenues par ces services consulaires à des enquêteurs.
Les audiences de mardi et mercredi sont publiques, contrairement à d'autres portions de l'enquête, qui se sont déroulées à huis clos, au grand dam des trois principaux intéressés, de leurs avocats et de groupes de défense des droits de l'homme.
Le juge Iacobucci, qui a commencé ses travaux en mars, devait initialement remettre son rapport d'ici le 31 janvier, mais cette date a été repoussée. Selon une porte-parole de la Commission, Francine Bastien, le magistrat pourrait donner des indications à ce sujet à l'ouverture des audiences sur les critères de conduite. Selon elle, le rapport ne pourra être déposé avant « quelques mois ».
