 |
 |
>
|
 |
 |
| Gatineau
Mauvaise surprise pour des acheteurs de maisons neuves | | | | | Mise à jour le mardi 5 juin 2007, 11 h 05 . | |
La faillite d'un entrepreneur en construction coûtera très cher à plusieurs acheteurs de maisons neuves de Gatineau. La Cour du Québec ordonne aux acheteurs de payer les sous-traitants de la compagnie en faillite.
Karim Lacasse est devenu propriétaire d'une maison neuve en novembre 2004 pour la somme de 270 000 $. Des travaux devaient encore être effectués à la propriété à ce moment. Les problèmes du propriétaire ont commencé quelques mois plus tard lorsque son entrepreneur, G.A. Godin, a déclaré faillite sans avoir payé une dizaine de ses sous-traitants. Il leur devait environ 90 000 $.
Ces ouvriers ont inscrit des hypothèques légales sur l'immeuble, comme la loi leur permet, afin de protéger leur créance. Karim Lacasse a contesté ces hypothèques, car il avait déjà payé sa maison, mais la cour donne raison aux sous-traitants. L'hypothèque légale a préséance sur toute autre hypothèque conventionnelle. Une dizaine d'autres acheteurs du secteur Aylmer se retrouvent dans la même situation.
Selon l'avocat qui représente les sous-traitants, maître Richard Leblanc, la situation aurait pu être évitée si le notaire impliqué dans la transaction, Patrice Provost, avait gardé l'argent de la vente au moins 30 jours après la fin des travaux. « Ces gens-là ont quand même payé pour des professionnels, ont quand même payé pour voir à ce que leur intérêt soit protégé et c'est évident que ça n'a pas été fait », souligne Me Leblanc.
Les clients qui se retrouvent tout à coup avec des dettes importantes et imprévues poursuivront le notaire.
| |   
| |
|
|
|
