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Le maire de Toronto, Rob Ford, est « très heureux » : trois juges de la Cour divisionnaire de l'Ontario ont cassé, vendredi, sa condamnation pour conflits d'intérêts, ce qui a annulé sa destitution.

Visiblement ému, M. Ford a commenté le jugement vendredi midi.

Il a aussi remercié les Torontois de leur appui et a promis de présenter un plan de développement économique pour la Ville, en plus de continuer à se battre pour les contribuables « pour les six prochaines années », ce qui indique qu'il compte solliciter un autre mandat en 2014.

Son frère, le conseiller municipal Doug Ford, avait affirmé qu'il s'agissait d'une « journée splendide pour Toronto! »

Le maire n'a pas voulu commenter la possibilité d'un appel contre lui devant la Cour suprême, affirmant « Je ne peux pas me préoccuper de ça, parce que j'ai une ville à diriger. »

L'avocat du plaignant, le réputé Clayton Ruby, a précisé qu'il avait l'intention de demander au plus haut tribunal au pays d'entendre la cause.

De leur côté, les opposants du maire au conseil municipal, qui semblaient déjà se préparer à une élection partielle si Rob Ford était débouté, se montraient conciliants après le verdict. Nombre d'entre eux ont promis de « travailler ensemble ».

Le panel de la Cour divisionnaire a conclu que le maire n'avait pas un intérêt pécuniaire « réel » dans cette affaire et qu'il avait le droit de prendre la parole sur les dons controversés devant le conseil municipal.

Les trois juges ont affirmé que le magistrat de première instance avait commis des erreurs de droit en condamnant M. Ford en novembre dernier.

Surprise pour plusieurs

Avant que le verdict ne tombe vendredi, le maire adjoint, Doug Holyday, avait affirmé que M. Ford avait de bonnes chances, selon lui, de gagner son appel. Il avait accusé les détracteurs du maire de vendetta politique. « La gauche est habituée de faire les choses à sa façon, a-t-il dit, et là ils ne pouvaient plus (avec Rob Ford). »

Toutefois, nombre d'observateurs prédisaient plutôt la défaite du maire, se rangeant dans le camp du juge Charles Hackland, qui avait conclu l'an dernier que M. Ford avait clairement violé la loi provinciale sur les conflits d'intérêts municipaux.

Par exemple, l'avocat torontois et président de l'Association des juristes d'expression française de l'Ontario, Me Paul Le Vay, pensait que M. Ford avait seulement 25 % des chances de l'emporter.

Le maire Ford, lui, avait promis de se représenter s'il était débouté.

Le verdict a été rendu seulement deux semaines après l'audience en appel du maire Ford.

M. Ford n'est pas au bout de ses peines pour autant. Il fait aussi face à une vérification judiciaire de ses dépenses électorales, à la suite d'une plainte d'un autre résident. Un verdict à ce sujet devrait être rendu au cours des prochaines semaines.

Jugement en appel : by Radio-Canada

La controverse

À la fin de novembre, un juge avait reconnu le maire coupable de violation de la loi provinciale sur les conflits d'intérêts municipaux, ordonnant sa destitution. M. Ford, toutefois, avait par la suite obtenu un sursis lui permettant de rester en poste jusqu'à ce que son appel soit entendu.

La controverse porte sur une séance du conseil municipal, en février dernier, au cours de laquelle le maire avait pris part à un vote au sujet du remboursement d'une somme de 3150 $ en dons faits par des lobbyistes et un entrepreneur à sa fondation privée d'aide aux jeunes footballeurs.

La commissaire à l'intégrité de la Ville l'avait enjoint à plusieurs reprises de rembourser ces fonds, réunis à l'époque où il était conseiller municipal après avoir utilisé du papier à en-tête officiel de la Ville. Le maire avait plutôt convaincu une majorité de conseillers de lui épargner cette sanction.

Le résident Paul Magder avait ensuite porté la cause devant les tribunaux, avançant que M. Ford avait transgressé les règles éthiques en vigueur.

Lors de l'audition de l'appel, plus tôt ce mois-ci, l'avocat du maire, Me Alan Lenczner, a notamment plaidé que M. Ford était un politicien ouvert et honnête qui s'est fait ordonner de quitter son emploi par un juge qui avait mal interprété la loi.

Les opposants du maire ont pour leur part fait valoir que le maire avait délibérément bafoué les règles relatives aux conflits d'intérêts.

Me Lenczner a aussi rappelé que M. Ford n'avait jamais réalisé de gains financiers en demandant du financement pour sa fondation de football à l'aide de papier à en-tête de la Ville. Et il a été clair lorsqu'il a pris la parole lors d'un vote du conseil municipal, disant qu'il essayait seulement de venir en aide à des jeunes désavantagés.

L'avocat du maire a même expliqué que son client ne pouvait pas comprendre toutes les subtilités de la loi sur les conflits d'intérêts, parce qu'il n'avait qu'un diplôme d'études secondaires. M. Ford n'a jamais terminé ses études universitaires.

Arguments du maire Rob Ford présentés en appel :

• Le conseil municipal n'avait pas le pouvoir de forcer le maire à rembourser les dons obtenus.
• La loi provinciale sur les conflits d'intérêts ne s'applique pas au dossier.
• Le juge de la Cour supérieure a commis une erreur en traitant la somme de 3150$ en jeu comme un montant significatif.
• Le maire a commis une simple erreur de jugement et n'aurait pas dû être reconnu coupable.

Contre-arguments du plaignant Paul Magder :

• Le maire n'a jamais soulevé à l'époque l'argument selon lequel la question ne relevait pas du conseil municipal. Au contraire, il a pris part au vote sur le sujet.
• La loi provinciale sur la cité de Toronto donne le pouvoir au conseil municipal.
• Le maire avait un intérêt pécuniaire dans l'affaire. Pourquoi refusait-il de rembourser la somme si elle était si dérisoire?
• La loi sur les conflits d'intérêts municipaux ne devrait pas être interprétée de manière restrictive.
• Il a argumenté que le maire avait refusé de coopérer avec le commissaire à l'intégrité de la Ville, qui avait averti M. Ford de ne pas participer au vote, mais le juge Then a refusé cet argument, disant que chaque fois qu'il a été averti qu'il y avait un conflit d'intérêts, M. Ford avait pris l'avertissement en considération.