Mode d'emploi

Quand voter?

Jour d’élections : 1er novembre 2009
Les bureaux de scrutin seront ouverts de 10 h à 20 h.
Les personnes qui prévoient être dans l’incapacité d’aller voter le jour du scrutin peuvent voter par anticipation.
Le vote par anticipation aura lieu le dimanche 25 octobre, soit sept jours avant le scrutin. Dans certaines municipalités, deux jours de vote par anticipation sont prévus, soit le dimanche 25 octobre et le lundi 26 octobre.
Les bureaux de vote par anticipation seront ouverts de midi à 20 h.

Qui a droit de vote?

Pour exercer son droit de vote, une personne doit, au moment de voter, être un électeur ou une personne habile à voter de la municipalité et être inscrite sur la liste électorale ou référendaire confectionnée aux fins de l’élection ou du référendum municipal.

Au Québec, l’inscription sur une liste électorale ou référendaire est laissée au libre choix du citoyen et c’est à lui seul que revient la décision de participer aux scrutins.

Les conditions requises pour être électeur :

• être âgé d'au moins 18 ans;
• avoir la citoyenneté canadienne;
• ne pas être dans un cas d'incapacité de voter prévue par la loi (sous curatelle ou coupable d’une infraction constituant une manœuvre électorale frauduleuse);
• être domicilié sur le territoire de la municipalité et être domicilié au Québec depuis au moins six mois ou être, depuis au moins 12 mois, propriétaire d'un immeuble ou occupant d'un établissement d'entreprise situé sur le territoire de la municipalité.

Le jour du vote

Pour voter le jour du vote par anticipation et le jour du scrutin, les électeurs doivent présenter une pièce d'identité avec photo.
Les électeurs peuvent présenter l’un des documents suivants

• Leur carte d’assurance maladie;
• leur permis de conduire;
• leur passeport canadien;
• leur certificat de statut d’Indien;
• leur carte d’identité des Forces canadiennes.

Comment s’inscrire sur la liste électorale?

Pour permettre aux citoyens de vérifier s'ils sont inscrits sur la liste électorale et si les renseignements qui les concernent sont exacts, le président d'élection transmet à chaque personne inscrite sur la liste un avis personnalisé la concernant. De plus, le président d'élection doit faire parvenir, à chaque adresse résidentielle pour laquelle aucun électeur n'est inscrit sur la liste électorale, un avis indiquant notamment l'absence d'inscription.

Pour être inscrit sur la liste électorale, vous devez remplir les conditions pour être électeur le 1er septembre de l'année de l'élection. Toute personne qui aura atteint 18 ans le jour du scrutin a aussi le droit d'être inscrite sur la liste électorale.
Vous devez vous présenter au bureau de révision pour faire une demande d’inscription ou de correction à la liste électorale. Un parent, votre conjoint ou une personne qui habite avec vous peut faire une demande à votre place.

Sources : Ministère des Affaires municipales, Régions et Occupation du territoire, Directeur général des élections