La défense demande un arrêt des procédures
Joaquin Bastida (archives)
L'avocat de Joaquin Bastida, cet ex-directeur d'hôpitaux qui fait face à 19 accusations à caractère sexuel, demande un arrêt des procédures entreprises contre son client.
L'avocat de Joaquin Bastida soutient que la Couronne a agi illégalement en remettant au juge les déclarations assermentées de cinq présumées victimes avant le début du procès.
Me Germain Jutras soutient que la Couronne a agi illégalement en remettant au juge les déclarations assermentées de cinq présumées victimes avant le début du procès.
Selon la défense, ces déclarations, qui sont scellées, risquent malgré tout de compromettre l'impartialité du juge. « Je sais qu'un juge n'est pas un juré, mais c'est une personne humaine qui a à décider. Ça ne se prouve pas qu'un juge aurait pu être influencé par des informations qui lui auraient été données en dehors de la preuve soumise », plaide Me Jutras.
La Couronne rétorque que son geste n'a rien d'illégal ou d'inadmissible. « Un juge est capable de faire la part des choses. C'est un juge professionnel et il existe en droit une présomption d'impartialité », souligne Me Maxime Chevalier.
Lors d'un court témoignage, mercredi, Joaquin Bastida a catégoriquement nié les faits allégués par ses présumées victimes.
Le juge Jacques Trudel a pris la requête de la défense en délibéré. Il rendra sa décision à l'automne et annoncera également à ce moment si Joaquin Bastida devra subir un ou plusieurs procès.
