Affaire Louise Panneton

La Ville réclame le rejet de la demande d'appel

Mise à jour le mardi 27 juillet 2010 à 18 h 07

Louise Panneton (archives)

La demande de révision judiciaire de l'ex-greffière de la cour municipale de Trois-Rivières, Louise Panneton, est-elle recevable? C'est la question que soulève la Ville qui vient de déposer une requête pour demander au tribunal de rejeter la demande d'appel déposée par Mme Panneton en avril dernier.

Selon la Ville, l'ex-greffière, qui conteste la décision rendue par la Commission des relations du travail, a omis de remettre certains documents avant le 16 juillet, comme l'avait exigé la cour, ce qui rend sa requête irrecevable.

« La cour avait donné un délai à l'équipe de Mme Panneton pour produire des documents. Ils avaient une date butoir, date qu'ils n'ont pas respectée. Dans ces conditions, nos procureurs ont tout simplement demandé au juge de rejeter cette demande d'appel », explique Yvan Toutant, porte-parole de la Ville de Trois-Rivières.

Rappelons que Louise Panneton maintient qu'elle a été congédiée en raison de son refus de donner suite à des demandes politiques d'annulation de constat d'infraction et non parce qu'elle exerçait du harcèlement psychologique, comme l'a conclu la CRT.

Selon son avocat, Me Gilles Grenier, la commissaire Line Lanseigne, qui a entendu la cause, a fait montre d'une attitude partiale et a fait preuve de mépris envers sa cliente en ne lui accordant aucune crédibilité.

La requête déposée par la Ville de Trois-Rivières sera entendue le 24 août.

Il n'a pas été possible de joindre ni Mme Panneton ni son avocat.

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