De nouvelles accusations portées
Le Bureau de la concurrence du Canada dépose de nouvelles accusations contre 3 entreprises et 25 personnes soupçonnées d'avoir comploté pour fixer le prix de l'essence à Victoriaville, Magog, Sherbrooke et Thetford Mines.
Le Bureau de la concurrence du Canada dépose de nouvelles accusations dans le dossier du cartel de l'essence en Estrie et dans le Centre-du-Québec.
Trois entreprises et 25 personnes sont soupçonnées d'avoir comploté pour fixer le prix à la pompe à Victoriaville, Magog, Sherbrooke et Thetford Mines entre 2004 et 2006.
L'enquête menée par le Bureau de la concurrence a permis d'apprendre que de nombreux détaillants dans ces quatre marchés avaient mis en place un système téléphonique pour convenir du prix facturé aux consommateurs.
Dans un communiqué, le Bureau de la concurrence mentionne que ces accusations seront les dernières à être déposées dans le cadre de cette affaire, qui constitue la plus grande enquête criminelle de l'histoire de l'organisme.
Les enquêteurs ont saisi plus de 100 000 documents, effectué 90 perquisitions et intercepté des milliers de conversations téléphoniques.
Le dépôt de nouveaux éléments de preuve pourrait toutefois relancer l'enquête.
Ces nouvelles accusations portent à 38 personnes et à 14 entreprises le total des accusées dans cette affaire.
Jusqu'à présent, 5 entreprises et 10 personnes ont plaidé coupables aux accusations déposées contre elles. Elles ont été condamnées à des amendes de plus de 2,7 millions de dollars et à des peines d'emprisonnement totalisant 54 mois.
Un vaste recours collectif intenté par l'Association pour la protection des automobilistes contre les stations-service impliquées dans ce cartel a été autorisé par la Cour supérieure en novembre 2009.
