Louise Panneton porte la décision en appel
Louise Panneton
L'ex-greffière de la cour municipale de Trois-Rivières, Louise Panneton, demande l'annulation de la décision rendue le 24 mars dernier par la Commission des relations du travail (CRT). Radio-Canada a appris qu'une requête de révision judiciaire a été déposée devant la Cour supérieure par son avocat.
L'ex-greffière de la cour municipale de Trois-Rivières demande l'annulation de la décision rendue par la commissaire Line Lanseigne le 24 mars dernier, qui autorisait son congédiement.
Mme Panneton maintient qu'elle a été congédiée en raison de son refus de donner suite à des demandes politiques d'annulation de constat d'infraction et non parce qu'elle exerçait du harcèlement psychologique, comme l'a conclu la CRT.
Dans le document déposé au tribunal, l'avocat de Louise Panneton écrit que la commissaire Line Lanseigne, qui a entendu la cause, a fait montre d'une attitude partiale qui soulève une crainte raisonnable de partialité.
Selon Me Gilles Grenier, Mme Lanseigne a banalisé le rôle joué par sa cliente compte tenu de la preuve qui a été présentée.
L'avocat de l'ex-greffière ajoute que la juge Lanseigne a fait preuve de mépris envers sa cliente. « Tout au long de la décision, elle utilise à son endroit des mots très durs pour la décrire, ne lui accorde aucune crédibilité. [...] En revanche, elle accorde une crédibilité totale à tous les témoins de la Ville », plaide Me Grenier.
En plus de demander l'annulation de la décision, Louise Panneton réclame que sa cause soit entendue de nouveau devant un autre juge de la Commission des relations du travail.
Le porte-parole de la Ville de Trois-Rivières, François Roy, indique que la requête fait présentement l'objet d'une étude par le contentieux.
La cause doit être entendue le 15 juin devant la Cour supérieure.
