Pensionnats autochtones : dernier jour pour les réclamations

Participant Commission vérité et réconciliation à Winnipeg en 2010 Un homme se recueille lors du rassemblement national au parc Prairieland de Saskatoon. L'événement était ouvert à toute la population afin qu'elle puisse se familiariser avec le lourd héritage des pensionnats autochtones, précise le président de la Commission, Murray Sinclair.  Photo :  PC/John Woods

Les Autochtones qui ont vécu des sévices dans les pensionnats autochtones ont jusqu'à minuit, mercredi, pour soumettre une demande d'indemnisation au gouvernement fédéral.

Le Processus d'évaluation indépendant (PEI) qui régit ces demandes sert à régler à l'amiable les réclamations pour sévices sexuels et physiques graves subis dans les pensionnats autochtones.

Le PEI est un des éléments de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens, entrée en vigueur le 19 septembre 2007.

Les demandeurs qui prouvent une plainte continue de sévices subis dans les pensionnats peuvent obtenir entre 5 000 $ et 275 000 $, ou encore plus s'ils peuvent aussi démontrer une perte de revenus réelle.

Au total, l'indemnité maximale pouvant être accordée à une victime, dans le cadre du PEI, s'élève à 430 000 $.

Le Secrétariat d'adjudication des pensionnats indiens affirme avoir traité plus de 30 000 déclarations jusqu'à maintenant. Quelque 16 000 sont encore en traitement.

Le Processus d'évaluation indépendant permet une indemnisation supplémentaire au Paiement d'expérience commune (PEC), une autre mesure de la Convention, qui vise les Autochtones qui ont séjourné dans les pensionnats sans égard aux sévices personnels qu'ils y auraient subis. Le PEC donnait 10 000 $ aux personnes éligibles pour leur première année en pensionnat et 3000 $ pour chaque année additionnelle.

Argent et vérité

L'indemnisation moyenne dans le cadre du Processus d'évaluation indépendant est de 98 000 $. Le montant de l'indemnité est fonction de la mesure dans laquelle la vie du demandeur a été perturbée par les abus, a précisé Dan Ish, l'adjudicateur en chef du processus d'évaluation des demandes.

D'autre part, la Commission de vérité et réconciliation du Canada continue de sillonner le pays pour recueillir les témoignages d'anciens pensionnaires. À l'issue de ses audiences, elle produira un dossier historique sur ce qui s'est passé dans les pensionnats et un rapport assorti de recommandations à l'intention du gouvernement et d'autres intervenants.

Ciblant spécifiquement les anciens pensionnaires, la Convention laisse de côté d'autres catégories d'anciens élèves qui se sentent lésés parce que leurs expériences ne sont pas reconnues de la même façon. D'anciens élèves externes en Colombie-Britannique, des pensionnaires métis de la Saskatchewan et des anciens des externats autochtones du Manitoba réclament un dédommagement.

Les demandes dans le cadre du PEI et les demandes tardives de PEC seront reçues jusqu'à 23 h 59.

Sur les pensionnats autochtones

De 1870 jusqu'à il y a 16 ans, environ 150 000 enfants autochtones, inuits et métis ont été forcés de fréquenter des pensionnats gouvernementaux où de nombreux abus contre les enfants ont été rapportés.

Ces établissements étaient aussi dénoncés comme des outils d'assimilation des peuples autochtones.

Le dernier pensionnat autochtone au Canada a été fermé en 1996, en Saskatchewan.

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