Examen de la conduite de la juge Douglas : la juge et Alex Chapman comparaîtront
Alex Chapman s'est rendu au début des audiences formelles relatives à l'examen de la conduite de la juge Lori Douglas, lundi. M. Chapman est à l'origine de la plainte qui a mené le Conseil canadien de la magistrature à mettre la juge sous examen.
Photo : Meaghan Ketcheson
L'homme de Winnipeg derrière la plainte contre la juge Lori Douglas a obtenu un droit de comparution limité à l'examen de la conduite de la juge manitobaine. Cette dernière prendra également la parole dans le cadre de son examen.
Le plaignant, Alex Chapman, bénéficiera d'un financement pour recourir aux services d'un avocat, a décidé le comité d'enquête du Conseil canadien de la magistrature (CCM) mardi.
L'avocat de M. Chapman pourra contre-interroger un maximum de trois témoins, soit la juge Lori Douglas, son mari Jack King et l'ancien avocat de M. Chapman, Ian Histed.
Le comité d'examen du CCM a tenu à préciser que sa décision ne cherchait aucunement à miner le rôle du procureur externe indépendant et de la procureure de Mme Douglas. Les deux s'étaient opposés à ce que M. Chapman obtienne le statut d'intervenant.
Pour sa part, Me Histed est celui qui a négocié une entente de confidentialité entre M. King et M. Chapman qui comprenait le versement de 25 000 mille dollars à ce dernier. La Cour du Banc de la Reine a récemment ordonné à M. Chapman de rembourser cette somme, puisqu'il a brisé l'entente.
M. Chapman était un client du mari de la juge, l'avocat Jack King. Il soutient que la juge ainsi que son mari l'ont harcelé sexuellement en lui offrant d'avoir des rapports sexuels avec Mme Douglas en 2003, alors que celle-ci était encore avocate dans le même cabinet que son mari.
Le plaignant, qui est Noir, allègue que Me King lui a également montré des photos pornographiques de son épouse, sur un site web consacré en partie aux rapports sexuels interraciaux.
La juge Douglas a déjà fait savoir par voie de déclaration écrite qu'elle considérait que ces allégations étaient inventées.
Pas de chasse aux sorcières, rappelle le procureur externe
Pour les besoins de l'examen de la juge, le comité a fait appel à l'avocat québécois Guy Pratte pour agir à titre de procureur indépendant.
En déclaration préliminaire mardi matin, Me Pratte a martelé que l'examen de la juge « ne sera pas une chasse aux sorcières », ni une tentative pour blanchir la juge.
Il a notamment évoqué une note contenue dans le journal intime de Mme Douglas, et qui relate une rencontre entre celle-ci et M. Chapman.
Une « altération » dans ce qui est noté à cette date est au coeur de l'examen de la magistrate. Le comité doit déterminer, entre autres, si elle a expressément tenté de l'induire en erreur lorsqu'elle a modifié et produit ce journal intime devant le Conseil en 2011.
Au 16 mai 2003, le mot anglais nice (« agréable ») a été remplacé par le mot boring (« ennuyant »), dans le document.
L'avocate de la juge soutient qu'il s'agit d'une erreur sans malice
Pour sa part, Me Sheila Block a commencé sa déclaration en affirmant que la mention « agréable » faisait référence à un verre partagé par Mme Douglas et son mari, à la suite d'une journée de travail stressante.
L'avocate a réitéré que la juge n'a pas tenté d'induire le procureur indépendant mandaté par le CCM en erreur, quand il l'a interrogée au sujet de cette modification.
Après avoir initialement affirmé que l'altération n'avait pas eu lieu dans les deux ou trois années précédentes, la juge a corrigé sa déclaration à Me Pratte, dix jours plus tard.
Elle a alors concédé qu'en voyant le nom d'Alex Chapman à cette date, elle aurait alors remplacé le mot « agréable » par « ennuyant » par accès de colère, selon la déclaration remise par ses avocats.
« Elle n'avait aucune intention d'induire quiconque en erreur. Elle ne s'attendait pas à ce que le journal soit utilisé en preuve dans le processus d'examen », explique-t-on dans la déclaration.
Les audiences du Conseil canadien de la magistrature reprendront le 16 juillet.
