Début des audiences formelles sur la conduite de la juge Douglas à Winnipeg
Le Conseil canadien de la magistrature (CCM) a entamé lundi les audiences relatives à l'examen de la conduite de la juge manitobaine Lori Douglas, liée à une controverse d'ordre sexuel.
La juge, qui siégeait à la Cour du Banc de la Reine, fait l'objet d'une plainte déposée par un homme de Winnipeg, Alex Chapman.
La première journée d'audience aura été procédurale, alors que le comité d'enquête du CCM a dû déterminer les intervenants qui bénéficieront du droit de comparaître.
M. Chapman saura mardi s'il pourra comparaître comme intervenant lors de l'examen de la conduite de la juge Douglas.
Il pourrait alors bénéficier des services d'un avocat attitré, lui qui clame depuis le début des procédures qu'aucun juriste manitobain ne souhaite le représenter.
Deux autres personnes, dont le blogueur de Winnipeg, Clare L. Pieuk, ont également demandé à pouvoir témoigner.
M. Chapman était un client du mari de la juge, l'avocat Jack King. Il soutient que la juge ainsi que son mari l'ont harcelé sexuellement en lui offrant d'avoir des rapports sexuels avec Mme Douglas, alors que celle-ci était encore avocate, dans le même cabinet que son mari.
Un comité de juristes décidera du sort de la juge Lori Douglas, impliquée dans un scandale sexuel.
Photo : CBC
Le plaignant, qui est noir, allègue que son ancien avocat lui a également montré des photos de son épouse nue, sur un site web consacré en partie aux rapports sexuels interraciaux.
La juge Douglas a déjà fait savoir par voie de déclaration écrite qu'elle considérait que ces allégations étaient inventées.
Si sa conduite est trouvée fautive par le Conseil, celui-ci pourrait recommander, par l'entremise du ministre fédéral de la Justice, qu'elle soit démise de ses fonctions, sous approbation du Parlement.
Il est très rare qu'un juge soit démis de ses fonctions au Canada. Le cas de Mme Douglas n'est que le neuvième examen de la conduite d'un juge, mais il constitue le premier examen à se concentrer sur la vie privée d'un magistrat.
La première série d'audiences aura lieu de lundi à jeudi. D'autres audiences sont également prévues du 16 au 20 juillet et du 23 au 27 juillet.
Une instruction préliminaire s'est tenue le mois dernier.
La semaine dernière, la Cour du Banc de la Reine a ordonné à M. Chapman de rembourser la somme de 25 000 $ qu'il avait reçue en 2003, dans le cadre d'une entente de confidentialité entre Jack King et le cabinet d'avocat dont il était l'associé.
Rappel des faits
En 2010, Alexander Chapman avait porté plainte contre son avocat, l'accusant d'avoir suggéré d'avoir des relations avec son épouse. Me King lui aurait également montré des photos pornographiques sur Internet mettant en scène la juge.
L'affaire remonte à 2003, deux ans avant la nomination de Lori Douglas à la magistrature.
M. Chapman avait accepté à l'époque de signer une entente de confidentialité en échange de 25 000 $.
Sept ans plus tard, à l'été 2010, M. Chapman déposait cependant une plainte formelle devant le Conseil canadien de la magistrature, à l'endroit de Lori Douglas, son mari, et le cabinet d'avocats Thompson Dorfman Sweatman pour lequel le couple travaillait au moment des faits.
Alex Chapman s'est rendu au début des audiences formelles relatives à l'examen de la conduite de la juge Lori Douglas, lundi. M. Chapman est à l'origine de la plainte qui a mené le Conseil canadien de la magistrature à mettre la juge sous examen.
Photo : Meaghan Ketcheson
Alexander Chapman avait également déposé une plainte contre Me King auprès du Barreau du Manitoba et intenté trois poursuites distinctes totalisant 67 millions de dollars.
Une première poursuite de 7 millions de dollars, qui visait la juge, et une autre de 50 millions de dollars intentée contre la firme Thompson Doftman Sweatman, ont été abandonnées par M. Chapman. Il avait été débouté à la mi-novembre pour sa troisième poursuite, chiffrée à 10 millions de dollars, qui visait le mari de la juge, Jack King.
Le juge de la Cour du Banc de la Reine avait alors soutenu que M. Chapman n'avait pas le droit de poursuivre Me King alors qu'il avait signé une entente de confidentialité et promis de ne pas porter plainte contre l'avocat et ses partenaires.
En mars 2011, Jack King a plaidé coupable à des accusations d'abus de confiance, de harcèlement sexuel et de conflit d'intérêts, devant la Société du Barreau du Manitoba.
La juge Douglas avait demandé à être provisoirement relevée de ses fonctions en 2010, après que son nom ait été impliqué dans le scandale sexuel.
Une autre plainte contre la juge
Par ailleurs, Lori Douglas fait l'objet d'une autre plainte séparée et sur laquelle le comité d'enquête du Conseil canadien de la magistrature se penchera également.
Celle-ci concerne des photos « d'ordre sexuel » de Mme Douglas, ainsi que des clichés « intimes » d'autres femmes sur deux disques informatiques acheminés par une source anonyme. La plainte avait été confirmée sans être détaillée, et le Conseil a précisé dimanche qu'il accueillait et enquêterait sur cette dernière.
Les avocats de la juge avaient plaidé contre l'accueil de cette plainte. Selon les avocats, ces disques devaient être jugés irrecevables, ce qu'a écarté le comité d'enquête.
Celui-ci a estimé dans une décision écrite que la plainte « devait être admise en preuve dans le cadre de ces procédures, pour le visionnement par les membres du comité ».
Toujours selon cette décision, la plainte ne fait aucune allégation spécifique, mais met en lumière des « éléments qui pourraient s'avérer préoccupants » par rapport à la conduite de la juge.
Les photos ne seront pas divulguées publiquement, à moins que le comité d'enquête ne l'autorise expressément.
En complément
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Vidéo - Une juge sous enquête
