CCB : des groupes songent à aller en Cour suprême
Commission canadienne du blé
Les Amis de la Commission canadienne du blé et l'ancien conseil d'administration de l'organisme étudient la possibilité de contester en Cour suprême la décision rendue par la Cour d'appel fédérale lundi.
Cette décision statue que le gouvernement n'a pas enfreint la loi en brisant le monopole de la CCB sur la vente de blé et d'orge.
L'agriculteur et membre des Amis de la CCB depuis 2010, Luc Labossière, croit qu'il ne faut pas baisser les bras et se dit prêt à continuer la bataille.
Le président des Amis de la CCB, Stewart Wells, dit quant à lui que son groupe demandera à la cour d'obliger le gouvernement à restaurer le monopole et payer 17 milliards de dollars en dommages.
De son côté, l'ancien président du conseil d'administration de la CCB, Allen Oberg, continue d'affirmer que les agriculteurs auraient dû être consultés avant que le sort de la CCB soit choisi. « Nous sommes très déçus de cette décision », soutient-il.
Les différents acteurs de la poursuite déboutée par la décision de lundi se rencontreront mardi soir pour discuter de la marche à suivre. Ils annonceront d'ici deux semaines s'ils entendent poursuivre les procédures judiciaires.
La décision reçoit toutefois l'appui de nombreux producteurs qui disent mériter le droit de choisir comment vendre leurs produits.
Les cultivateurs de grains de l'Ouest canadien devaient vendre leur blé et leur orge brassicole en passant par la CCB durant les six dernières décennies. La situation changera à compter du 1er août prochain, lorsque la Loi sur le libre choix des producteurs de grains en matière de commercialisation entrera en vigueur.
