CCB : l'appel du gouvernement Harper mis en délibéré
Commission canadienne du blé
Une cour fédérale à Ottawa a entendu mercredi l'appel interjeté par le gouvernement canadien contre la décision d'une cour fédérale de Winnipeg rendue le 7 décembre dernier. La Cour d'appel a mis l'affaire en délibéré.
L'avocat des anciens dirigeants de la Commission canadienne du blé, John Lorn McDougall, a plaidé mercredi que le ministre de l'Agriculture avait ignoré la décision de la cour en allant de l'avant avec son projet d'abolition du monopole de mise en marché de la CCB.
La décision de la Cour d'appel interviendra à une date ultérieure, mais le gouvernement ne l'attend pas, et poursuit la mise en oeuvre de ses changements.
« Notre gouvernement s'est engagé à donner aux producteurs de céréales de l'Ouest canadien la liberté de commercialisation qu'ils méritent et il l'a fait », a déclaré le ministre de l'Agriculture, Gerry Ritz, mercredi par communiqué.
« La Loi sur le libre choix des producteurs de grains en matière de commercialisation est en vigueur et les fermiers passent déjà des contrats avec les acheteurs de leur choix pour la vente de leur blé et orge dont la livraison commencera le 1er août 2012 », poursuit le ministre.
Celui-ci ajoute qu'il a bon espoir que la cour verra les points positifs dans cette affaire.
Consulter les agriculteurs
En décembre dernier, la cour avait jugé que le gouvernement aurait dû consulter les agriculteurs avant de mettre fin au monopole de la Commission canadienne du blé (CCB).
Le jugement de décembre dernier allait dans le sens d'une demande des Amis de la Commission canadienne du blé et d'anciens membres du conseil d'administration de la CCB.
Ceux-ci faisaient valoir que le projet de loi C-18 introduit par le gouvernement conservateur ne respectait pas l'obligation contenue dans la Loi sur la Commission canadienne du blé de soumettre tout changement au mandat de la CCB à une consultation auprès des producteurs agricoles.
« Je respecte [ceux autour de moi] qui ne veulent pas de la CCB, mais j'aimerais pouvoir voter sur la question », a résumé mercredi un des plaignants qui a pris part à la demande de révision en décembre dernier, Larry Bohdanovich.
L'agriculteur de la région de Grandview, au Manitoba, assure que les Amis de la CCB iront jusqu'au bout.
« J'ai confiance en la décision qui sera rendue et si le jugement n'est pas en faveur des Amis de la Commission canadienne du blé, nous ferons certainement appel devant la Cour suprême », a assuré M. Bohdanovich.
Cette dispute judiciaire s'inscrit dans une série de recours engagés par les partisans et les anciens directeurs de la CCB.
En avril dernier, ceux-ci ont notamment fait appel d'un jugement rendu en février, par le juge Shane Perlmutter de la Cour du Banc de la Reine du Manitoba.
Le juge Perlmutter avait statué que les directeurs n'avaient pas réussi à prouver qu'ils allaient souffrir de l'implantation du libre marché dans la commercialisation du blé et de l'orge.
Il avait aussi refusé la demande d'injonction contre la Loi sur le libre choix des producteurs de grains en matière de commercialisation.
De plus, les Amis de la CCB ont demandé à la Cour fédérale le 15 février la permission d'intenter un recours collectif pour sauver l'organisme et réclamer 17 milliards de dollars en dommages-intérêts pour les agriculteurs.
