La CCB condamnée à une amende de plus de 4 M$
Photo : PC/Presse Canadienne
La Cour d'appel du Manitoba a ordonné à la CCB de verser plus de 4,6 millions de dollars à une entreprise italienne pour une affaire de vente de blé remontant aux années 80.
Le tribunal mentionne dans sa décision écrite que la CCB doit dédommager Pagnan, une entreprise de commerce de grains, pour lui avoir vendu du blé de moindre qualité en 1982.
La CCB s'était défendue en affirmant que la récolte avait été endommagée à cause d'un gel tardif en août et que le client était au courant. Toutefois, la Cour d'appel n'a pas suivi cet argument et a condamné, dans son jugement datant de mercredi, la CCB pour assertion négligente et inexacte.
Le président du conseil d'administration de la CCB, Allen Oberg, n'était pas disponible pour commenter cette condamnation.
Le projet de loi C-18 adopté au Sénat
Cette condamnation arrive alors que le projet de loi visant à mettre fin au monopole de la CCB pour la mise en marché du blé et de l'orge a été adopté jeudi en troisième lecture par le Sénat, par 51 voix contre 33.
La sanction royale pourrait être apposée vendredi avant la trêve pour les Fêtes de fin d'année.
Le gouvernement veut mettre en place cette loi avant Noël afin que les fermiers puissent planifier leur prochaine récolte.
La Commission canadienne du blé tente par tous les moyens de renverser la vapeur. Mercredi, elle a demandé à la Cour du Banc de la Reine du Manitoba d'invalider le projet de loi C-18 et d'émettre une ordonnance empêchant l'adoption du projet de loi jusqu'à ce qu'elle ait rendu une décision sur sa validité.
Elle avait gagné une première bataille la semaine dernière, alors que la Cour fédérale avait statué en sa faveur, jugeant que le ministre canadien de l'Agriculture, Gerry Ritz, n'avait pas respecté les procédures en refusant de consulter les agriculteurs pour son projet de loi.
