CCB : le gouvernement aurait dû consulter les agriculteurs, juge un tribunal

Le président de la CCB, Allen Oberg, devant le tribunal fédéral à Winnipeg. Le président de la CCB, Allen Oberg, devant le tribunal fédéral à Winnipeg.   © Claudine Richard

La Cour fédérale juge que le ministre canadien de l'Agriculture, Gerry Ritz, n'a pas respecté les procédures en refusant de consulter les agriculteurs pour son projet de loi C-18, qui vise à mettre fin au monopole de la Commission canadienne du blé (CCB) pour la mise en marché du blé et de l'orge.

La commission et ses partisans demandaient à la Cour fédérale du Canada à Winnipeg de déclarer que le gouvernement avait contrevenu aux exigences procédurales en vertu d'un article de la Loi sur la Commission canadienne du blé. L'avocat de la CCB soutenait, mardi, que la loi obligeait le gouvernement à organiser un plébiscite auprès des producteurs avant de procéder à tout changement.

Dans son verdict, rendu mercredi, la Cour fédérale a décidé d'accueillir cette demande, après révision de l'article de loi.

En réaction au jugement, le président du conseil d'administration de la CCB, Allen Oberg, demande à Ottawa de respecter la décision du tribunal.

Le gouvernement fera appel du jugement

Le ministre fédéral de l'Agriculture, Gerry Ritz, a quant à lui rétorqué mercredi que le gouvernement irait de l'avant dans son projet de transformation de la CCB.

Le gouvernement Harper portera le jugement de la Cour fédérale appel, indique-t-il dans un communiqué.

« Cette décision n'empêchera pas la promulgation de la Loi sur le libre choix des producteurs de grains en matière de commercialisation. Le projet de loi ira de l'avant et sera adopté dans l'intérêt véritable des agriculteurs de l'Ouest canadien et de l'économie », peut-on y lire.

Le projet de loi C-18, qui prévoit le libre-marché pour le blé et l'orge, a été adopté le 28 novembre et est présentement devant le sénat canadien.

Selon le gouvernement, ce projet de loi mettant fin au monopole de mise en marché de la CCB permettrait simplement aux fermiers de décider où ils veulent vendre leurs grains.

De leur côté, les partisans de Commission canadienne du blé soutiennent que les fermiers ont besoin du monopole de la CCB pour s'assurer d'obtenir des prix élevés pour leur production.

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