La CCB entendue en Cour fédérale à Winnipeg

Le président de la CCB, Allen Oberg, devant le tribunal fédéral à Winnipeg. Le président de la CCB, Allen Oberg, devant le tribunal fédéral à Winnipeg.   © Claudine Richard

Une bataille juridique est en cours contre le gouvernement fédéral afin qu'il renonce à sa loi mettant fin au monopole de la Commission canadienne du blé (CCB) pour la mise en marché du blé et de l'orge.

La commission et ses partisans demandent à la Cour fédérale du Canada à Winnipeg de déclarer que le gouvernement a agi de manière illégale.

L'avocat de la CCB, John McDougall, a présenté mardi comme argument que la Loi sur la Commission canadienne du blé stipulait que le gouvernement organise un plébiscite auprès des producteurs avant de procéder à tout changement.

Le gouvernement conteste cet argument. Il affirme que le projet de loi C-18, pour mettre fin au monopole de mise-en-marché de la CCB, adopté le 28 novembre, permet simplement aux fermiers de décider où ils veulent vendre leurs grains.

Les partisans de Commission canadienne du blé soutiennent que les fermiers ont besoin du monopole de la CCB pour s'assurer d'obtenir des prix élevés pour leur production.

Le président du conseil d'administration de la CCB, Allen Oberg s'est dit très content du déroulement de l'audience devant la Cour fédérale et espère obtenir l'avis du juge avant Noël. Ces démarches juridiques coûteront au moins 100 000 $ aux fermiers, selon lui.

En complément