Manitoba
Bilinguisme
Victoire pour les Franco-Manitobains
Mise à jour le lundi 23 novembre 2009 à 18 h 27
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La Cour d'appel du Manitoba a rendu sa décision lundi dans l'affaire Rémillard sur des contraventions émises uniquement en anglais par des policiers de Winnipeg.
La décision du tribunal est favorable aux six plaignants franco-manitobains du district de Riel, dont l'avocat Rénald Rémillard.
Ces derniers contestaient la validité de leurs avis d'infraction pour excès de vitesse, parce que les contraventions avaient été rédigées en anglais seulement. Les avis d'infraction, captés par des cinémomètres, avaient été émis en 2004.
Un juge de première instance avait tout d'abord donné raison aux plaignants en statuant que les contraventions étaient invalides. Les avis d'infraction avaient donc été annulés. De son côté, la Couronne alléguait que les contraventions données par le Service de police de Winnipeg n'avaient pas à respecter les exigences en matière de français de la Charte de Winnipeg puisqu'elles n'étaient pas des services offerts aux résidents.
Or, dans son jugement rendu lundi, le juge Richard Chartier a statué que ces avis d'infractions sont en réalité des services.
Raymond Hébert, un des plaignants, estime que le juge Richard Chartier a ouvert la voie à d'autres actions en justice sur la question des services en français à la Ville de Winnipeg.
Même son de cloche du côté du président de la Société franco-manitobaine, Robert Boucher. Même si la décision du tribunal se limite aux avis d'infractions, M. Boucher considère qu'elle est une base solide pour rappeler à la Ville de Winnipeg que ce n'est pas tout d'offrir des services en français : encore faut-il que ces services soient de qualité égale à ceux offerts en anglais.
L'Association des juristes d'expression française du Manitoba se réjouit également du jugement de la Cour d'appel du Manitoba. Un des membres du conseil d'administration de l'Association, Paul Hesse, dit qu'il y a longtemps que ce jugement était attendu et que l'attente en a valu la peine.
