L'avocat d'Ultramar propose un compromis
Le palais de justice de Sherbrooke
Me Louis P. Bélanger suggère que le directeur des poursuites pénales examine la preuve déposée contre deux détaillants sherbrookois au cours de leur procès criminel pour s'assurer qu'elle ne porte pas préjudice aux autres entreprises poursuivies dans le cadre du recours collectif.
Le débat entourant la légalité d'une entente conclue entre les initiateurs du recours collectif et deux détaillants poursuivis dans le dossier du cartel de l'essence a repris, vendredi, au palais de justice de Sherbrooke.
L'Association pour la protection des automobilistes, qui est à l'origine du recours collectif, demande à la cour d'autoriser l'entente qu'elle a négociée avec les entreprises de Gisèle Durand et de Michel Dubreuil et qui prévoit leur exclusion du recours.
En échange, les deux détaillants offrent de remettre l'ensemble de la preuve déposée contre eux lors de leur procès criminel, tenu l'automne dernier.
La partie adverse s'oppose toutefois à la communication de la preuve parce qu'elle affirme que les témoignages et les documents admis dans une cause criminelle ne peuvent être utilisés dans le cadre du recours collectif qui sera plaidé au civil.
L'avocat d'Ultramar, Me Louis P. Bélanger, a toutefois proposé un compromis. L'avocat suggère que le directeur des poursuites pénales consulte la preuve pour s'assurer qu'elle ne porte pas préjudice aux pétrolières et aux détaillants qui sont toujours en attente de leur procès criminel. Les défendeurs pourraient ensuite consulter la documentation et formuler une objection s'ils le jugent nécessaire. Un juge serait alors appelé à trancher le litige.
Un travail colossal
Selon le Service des poursuites pénales du Canada, consulter toute la preuve constitue toutefois une tâche très ardue, puisqu'elle comprend près d'une centaine de mandats de perquisition et des milliers de pages de notes.
L'avocat qui représente les participants au recours collectif, Me Guy Paquette, refuse pour sa part de modifier les clauses de l'entente.
Les parties ont jusqu'à jeudi prochain pour remettre à la juge Dominique Bélanger l'entente signée et les propositions d'amendements. La cause sera ensuite prise en délibéré.
