Jean-Pierre Rivard admet sa culpabilité
Jean-Pierre Rivard (archives)
L'ex-notaire de Magog, Jean-Pierre Rivard, a admis, mercredi, au palais de justice de Sherbrooke, avoir fraudé une cinquantaine d'investisseurs pour un montant de 2,3 millions de dollars entre 1996 et 2009.
L'ex-notaire de Magog admet avoir fraudé une cinquantaine d'investisseurs pour un montant totalisant 2,3 millions de dollars.
Jean-Pierre Rivard, qui a déclaré une faillite de 4,7 millions de dollars en septembre 2009, a toutefois affirmé à la cour qu'il avait déjà remboursé une partie de cette somme.
Jean-Pierre Rivard reviendra devant le tribunal le 16 novembre pour les recommandations sur la peine. Il est passible d'une peine maximale de 14 ans de pénitencier.
Poursuite civile
Rappelons qu'une poursuite en dommages et intérêts de 1,7 million de dollars a aussi été déposée en avril dernier par 34 victimes de l'ex-notaire contre le Fonds d'assurance-responsabilité de la Chambre des notaires.
La trentaine d'investisseurs soutiennent que M. Rivard a contrevenu à son code de déontologie en leur empruntant des sommes sous de faux motifs.
