Une poursuite de 1,7 million déposée
Une poursuite en dommages et intérêts de 1,7 million de dollars a été déposée, mardi, par 34 victimes de l'ex-notaire Jean-Pierre Rivard contre le Fonds d'assurance-responsabilité de la Chambre des notaires.
Une poursuite en dommages et intérêts est déposée contre le Fonds d'assurance-responsabilité de la Chambre des notaires par 34 victimes de l'ex-notaire magogois.
La trentaine d'investisseurs soutiennent que l'ex-notaire a contrevenu à son code de déontologie en leur empruntant des sommes sous de faux motifs.
« Le notaire Rivard prétendait qu'il empruntait de l'argent pour prêter ces sommes à des clients qui avaient besoin de sommes d'argent dans le but de faire des placements. Ça, c'est une chose. Mais ce que l'on a su en réalité, c'est que le notaire Rivard empruntait ces sommes d'argent à des fins personnelles. Donc, en vertu du code de déontologie, lorsqu'un notaire emprunte des sommes d'argent à des fins personnelles, il doit faire reconnaître ce prêt à l'intérieur d'un acte notarié par un autre notaire. Ça, c'est une faute professionnelle en soi », explique Me Alain Thivierge, qui représente les victimes de Jean-Pierre Rivard.
En septembre dernier, l'ex-notaire de Magog a déclaré une faillite de 4,7 millions de dollars. L'homme, qui fait face à des accusations criminelles, aurait floué une soixantaine d'investisseurs pour un montant de 2,7 millions de dollars entre 1996 et 2009.
Dans le cas de la poursuite contre le Fonds d'assurance-responsabilité, une seule cause sera entendue par le tribunal, soit celle d'un homme de Magog, Roger Croteau, qui a perdu 220 000 $. La décision rendue dans ce dossier servira ensuite de modèle pour les 33 autres.
La cause de M. Croteau devrait être entendue par le tribunal au plus tôt au printemps 2011.
