Domtar conteste de nouveau son évaluation foncière
La papetière Domtar conteste une fois de plus l'évaluation foncière de son usine de Windsor en Estrie en invoquant le concept de désuétude économique. L'entreprise estime que la valeur de ses installations pour les années 2009 à 2011 devrait être fixée à 85 millions de dollars, plutôt qu'à 147 millions de dollars comme l'a déterminé la municipalité.
La papetière soutient que son usine vaut 85 millions de dollars, soit une différence de 62 millions de dollars avec l'évaluation faite par la municipalité.
C'est la deuxième fois en quelques années que Domtar conteste le rôle d'évaluation foncière. En décembre 2008, le Tribunal administratif du Québec (TAQ) a autorisé une diminution de 30 % de l'évaluation des installations de Domtar à Windsor pour les années 2006 à 2008. Cette décision a entraîné une perte de revenus de 900 000 $ pour la municipalité, en plus de la somme de 2,5 millions de dollars qu'elle a été condamnée à rembourser à l'entreprise.
La décision du TAQ est toutefois suspendue, puisqu'elle a été portée en appel par la Ville de Windsor.
Comme l'explique la mairesse de Windsor, Sylvie Bureau, ce litige avec la papetière force les élus à sabrer les dépenses. « Ça veut dire une coupure dans le budget d'au moins 1,05 million l'an passé. On est en train de travailler le budget cette année et on devra refaire encore le même travail. [...] On coupe dans le plan de relève pour les employés malheureusement. On a coupé dans des travaux d'aqueduc qu'on aurait dû faire cette année et que l'on ne peut pas nécessairement faire. On coupe partout où on peut et le moins possible dans les services aux citoyens ».
Le budget total de la municipalité de Windsor s'élève à 8,5 millions de dollars.
Le litige entre Windsor et Domtar doit être entendu par la Cour d'appel du Québec au printemps prochain. Une décision pourrait être rendue en juin 2010.
Rappelons que cette bataille judiciaire est suivie de près par de nombreuses municipalités de la province qui ont sur leur territoire des entreprises qui ont été durement touchées par la conjoncture économique. Le gouvernement du Québec a d'ailleurs créé un groupe de travail en mars dernier pour se pencher sur cette question et trouver une façon de mieux encadrer le concept de désuétude économique.
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Vidéo - Claude Fortin donne les détails.
