Recours collectif  autorisé

Les explications de Claude Fortin

L'Association pour la protection des automobilistes (APA) obtient l'aval de la Cour supérieure du Québec et peut aller de l'avant avec sa poursuite contre un cartel de l'essence, notamment en Estrie.

Les consommateurs des villes de Sherbrooke, Victoriaville, Magog et Thetford Mines pourraient profiter du recours collectif que la juge Dominique Bélanger vient d'autoriser contre le cartel sur la fixation des prix de l'essence.

La juge de la Cour supérieure a autorisé le recours demandé par l'Association pour la protection des automobilistes (APA) et deux autres requérants.

Ils demandent une compensation pour les excédents payés par les consommateurs et les entreprises de moins de 50 employés entre le 1er janvier 2002 et le 30 juin 2006. L'APA estime qu'en payant de 0,02 à 0,06 $ de trop, un automobiliste moyen aura perdu en un an de 40 à 100 $.

Selon Me Guy Paquette, qui représente l'Association pour la protection des automobilistes, il s'agit de l'un des plus gros recours collectifs jamais intentés au Québec. Les réclamations totales pourraient dépasser 7,5 millions de dollars.

Un site Internet sera créé au cours des prochaines semaines pour expliquer aux consommateurs qui ont été lésés de quelle façon ils doivent procéder pour s'inscrire au recours collectif.

Le cartel de l'essence a été mis au jour après une enquête du Bureau de la concurrence en 2008. Plusieurs détaillants et personnes ont plaidé coupables. Les amendes totalisent jusqu'à présent plus de 2,6 millions de dollars.

Les stations-services impliquées s'entendaient pour augmenter le prix de l'essence, et ce, même lorsque le prix des raffineries diminuait.

Le recours collectif devrait être entendu d'ici 18 à 24 mois.

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